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Décret n° 2019-1195 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Article publié le 2 décembre 2019
Décret n° 2019-1195 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

NOR: ARMH1925575D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/19/ARMH1925575D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/19/2019-1195/jo/texte

Publics concernés : praticiens des armées.

Objet : rénovation du régime indemnitaire particulier des praticiens des armées institué par le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice : le présent décret a pour objet, d’une part, d’attribuer automatiquement la prime de qualification de praticien certifié à partir du grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef et, d’autre part, d’instaurer une bonification de la prime de qualification au profit des praticiens des armées exerçant une responsabilité dans l’organisation des soins et affectés, à ce titre, sur un emploi dont la liste est fixée par arrêté ministériel.

Références : les dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifiées par le présent décret sont consultables, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n° 5

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