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Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

Article publié le 15 décembre 2019

Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l’article R. 4221-21 du code de la défense Source: JORF n°0280 du 3 décembre 2019 texte n° 14

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Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

Source: JORF n°0280 du 3 décembre 2019 texte n° 14

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