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LOI n° 2019-1245 du 28 novembre 2019 autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord

Article publié le 11 décembre 2019

LOI n° 2019-1245 du 28 novembre 2019 autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (1) Source: JORF n°0277 du 29 novembre 2019 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1245. Sénat : Projet de loi n° 676 (2018-2019) ; Rapport […]

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LOI n° 2019-1245 du 28 novembre 2019 autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (1)

Source: JORF n°0277 du 29 novembre 2019 texte n° 1

 

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1245.

Sénat :

Projet de loi n° 676 (2018-2019) ;

Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 38 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 39 (2019-2020) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 octobre 2019 (TA n° 7, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2344 ;

Rapport de Mme Mireille Clapot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2429 ;

Discussion et adoption le 21 novembre 2019 (TA n° 350).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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