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Décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d’honneur

Article publié le 11 décembre 2019

Décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d’honneur NOR: GCLH1925685D Publics concernés : agents de la grande chancellerie de la Légion d’honneur. Objet : nouvelle bonification indiciaire. Entrée en vigueur : les dispositions du décret s’appliquent aux rémunérations versées à compter […]

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Publics concernés : agents de la grande chancellerie de la Légion d’honneur.

Objet : nouvelle bonification indiciaire.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2019 .

Notice : le décret définit le régime de la nouvelle bonification indiciaire susceptible d’être attribuée à des agents de la grande chancellerie de la Légion d’honneur dont la liste est établie par arrêté.

Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0277 du 29 novembre 2019 texte n° 2

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