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Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article publié le 22 décembre 2019

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) Source: JORF n°0285 du 8 décembre 2019 texte n° 5

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Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Source: JORF n°0285 du 8 décembre 2019 texte n° 5

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