Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises

Question écrite n° 10646 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 – page 2832

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l’intérieur qu’en réponse à sa question orale n° 739, discutée le 14 mai 2019, concernant la prévention et l’alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises, il lui a été indiqué, s’agissant des moyens d’alerte des populations sur le littoral méditerranéen, qu’au 5 avril 2019, 1 865 sirènes étaient installées et raccordées au logiciel de déclenchement soit prés de 75 % des 2 500 sirènes cibles au titre de la première phase de déploiement qui s’achèvera en 2021.
Il lui demande d’une part, de bien vouloir lui préciser les sites du littoral des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et Occitanie où sont installées ces 1 865 sirènes et où seront installées les suivantes, puisque sont attendues au total 5 000 sirènes d’ici à 2021, et d’autre part, sous quels délais l’alerte multicanale (médias, collectivités territoriales…), fera également intervenir la téléphonie mobile.

Réponse du Ministère de l’intérieur

publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 – page 6146

Les éléments de réponse à la question orale n° 739 comprenaient un point sur l’état d’avancement du déploiement des sirènes relevant du système d’alerte et d’information des populations. Il convient de signaler que ce point rappelait le nombre de sirènes envisagées à la fin de la première vague de déploiement, soit 2 500, sur la quasi-totalité du territoire national. Au 5 avril 2019, 1 865 sirènes sur 2 500 étaient ainsi installées et raccordées au logiciel de déclenchement à distance. L’achèvement du déploiement de cette première vague devrait intervenir, selon les disponibilités budgétaires en crédits de paiement, dans le courant de l’année 2021. Le nombre de 5 000 sirènes à installer et raccorder constitue une cible à atteindre à l’issue d’une seconde vague de déploiement qui démarrerait, et non s’achèverait, à partir de l’année 2021, une fois la première vague de 2 500 sirènes terminée. Cette seconde vague de déploiement doit encore être programmée et viserait également le territoire national avec 2 500 sirènes supplémentaires. À la fin du premier semestre 2019, sur les 2 500 sirènes à déployer sur le territoire national au titre de la première vague, 1 886 installations ont été réalisées et réceptionnées sur une cible de 2 500 sites au titre de la première vague de déploiement de sirènes soit plus de 75 %. Deux points sont à noter à cet égard : ces sirènes sont installées sur des bassins de risques identifiés et relatifs à des risques naturels ou technologique et industriel (inondations rapides, submersions, sites Seveso, centrales nucléaires, etc.) ; les sirènes raccordées au système d’alerte et d’information des populations piloté par l’État ne constituent pas l’unique moyen d’alerte du public. En effet, les communes, au titre des pouvoirs de police du maire, mettent également en œuvre leurs propres dispositifs constitués de sirènes d’alerte locales, de messages sur les panneaux à messages variables municipaux, de haut-parleurs ou encore de dispositifs d’alerte par SMS. S’agissant du déploiement des sirènes du système d’alerte et d’information des populations au sein des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et Occitanie, les installations effectives et cibles (entre parenthèses) au titre de la première vague se répartissent comme suit : Provence-Alpes-Côte d’Azur : 204 sites installés (cible 1ère vague : 272 sites) soit 75 %, dont : Alpes-de-Haute-Provence : 24 sites (26 sites) ; Hautes-Alpes : 12 sites (13 sites) ; Alpes-Maritimes : 18 sites (41 sites) ; Bouches-du-Rhône : 48 sites (78 sites) ; Var : 79 sites (84 sites) ; Vaucluse : 23 sites (30 sites) ; Occitanie : 507 sites installés (cible 1ère vague : 643 sites) soit 78.84 %, dont : Ariège : 26 sites (27 sites) ; Aude : 14 sites (19 sites) ; Aveyron : 30 sites (34 sites) ; Gard : 36 sites (37 sites) ; Haute-Garonne : 99 sites (133 sites) ; Gers : 6 sites (8 sites) ; Hérault : 125 sites (165 sites) ; Lot : 24 sites (24 sites) ; Lozère : 12 sites (14 sites) ; Hautes-Pyrénées : 33 sites (69 sites) ; Pyrénées-Orientales : 68 sites (77 sites) ; Tarn : 25 sites (26 sites) ; Tarn-et-Garonne : 9 sites (10 sites). S’agissant de la question relative à l’intervention de la téléphonie mobile dans le cadre de l’alerte multicanale, il convient d’indiquer que deux dispositifs ont pris ou vont prendre le relais de l’arrêt de l’application d’alerte « SAIP mobile  » à compter du 1er juin 2018 : l’utilisation des comptes des préfectures et du ministère de l’intérieur (@Beauvau_Alerte) sur les réseaux sociaux depuis le 1er juin 2018. La Délégation à l’information et à la communication (DICOM) du ministère de l’intérieur pilote à présent ce nouveau dispositif ; une API-Alerte : il s’agit d’un dispositif technique (API = Application programming interface) qui permet la mise à disposition, par le ministère de l’intérieur, de messages d’alerte et d’information récupérées et diffusés par des applications sur téléphone mobile « grand public » partenaires du ministère de l’intérieur. Cette interface est actuellement en développement par la direction des systèmes d’information et de communication (DSIC) du ministère de l’intérieur. Il convient également de noter qu’est actuellement en cours de transposition la directive européenne n° 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un code européen des communications électroniques. L’article 110 de cette directive prévoit que « lorsque des systèmes d’alerte du public sont en place, les alertes publiques sont transmises à tous les utilisateurs finaux concernés par des fournisseurs de services mobiles de communications interpersonnelles fondés sur la numérotation. Les utilisateurs finaux concernés devraient être considérés comme étant ceux qui sont situés dans les zones géographiques potentiellement touchées par des urgences ou des catastrophes majeures, imminentes ou en cours, pendant la période d’alerte, selon les prescriptions des autorités compétentes. » La mise en œuvre de ces dispositions, qui doit intervenir au plus tard en juin 2022, est actuellement en cours de définition, dans un cadre interministériel, tant sur la transposition en droit interne de la directive précitée que s’agissant du volet technique (choix de la technologie, architecture retenue au sein des administrations qui auront vocation à utiliser ce vecteur et au sein des opérateurs de communications électroniques, etc.).

Source: JO Sénat du 12/12/2019 – page 6146

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