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DÉCISION N°7713ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « caserne Miollis » situé sur la commune d’Ajaccio (Corse du Sud), place Spinola.

Article publié le 25 décembre 2019

DPMA : SDIE ; BPolD DÉCISION N°7713ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « caserne Miollis » situé sur la commune d’Ajaccio (Corse du Sud), place Spinola. Du 14 juin 2019 NOR A R M F 1 9 5 4 5 5 5 S Décision au format […]

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DPMA :

SDIE ; BPolD

DÉCISION N°7713ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « caserne Miollis » situé sur la commune d’Ajaccio (Corse du Sud), place Spinola.

Du 14 juin 2019

NOR A R M F 1 9 5 4 5 5 5 S

Décision au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Source: BOC N°109 du 3 juillet 2019

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