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Arrêté du 11 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

Article publié le 2 janvier 2020

Arrêté du 11 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

Source: JORF n°0294 du 19 décembre 2019 texte n° 4

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