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Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture

Article publié le 3 janvier 2020

Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture

Source: JORF n°0294 du 19 décembre 2019 texte n° 43

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