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Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées

Article publié le 4 janvier 2020

Objet : actualisation des références à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à la suite de sa modification par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, dans différentes dispositions règlementaires.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret a pour objet d’apporter les modifications rendues nécessaires, à la suite de la modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans les décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées, afin d’assurer une meilleure lisibilité juridique.

Références : les dispositions modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0295 du 20 décembre 2019 texte n° 11

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