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ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 3 septembre 2018 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Article publié le 2 janvier 2020

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « affaires administratives réservées »

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 3 septembre 2018 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 04 avril 2019

NOR A R M E 1 9 5 3 7 4 6 A

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Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Source: BOC N°112 du 8 juillet 2019

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