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Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense

Article publié le 12 janvier 2020
Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense

NOR: ARMD1935143D

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense.

Objet : modification de divers décrets relatifs à l’administration centrale du ministère de la défense.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020 .

Notice : le décret fait évoluer l’organisation de la direction générale de l’armement et du secrétariat général pour l’administration. Il simplifie l’organisation du service historique de la défense et de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense et modifie le nom d’un service de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.

Références : le décret et les décrets qu’il modifie, dans leur rédaction résultant de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).

Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 19

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