Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service des essences des armées

Article publié le 14 janvier 2020

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service des essences des armées

Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 21

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.