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Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité

Article publié le 12 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité

Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 24

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