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Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Article publié le 22 janvier 2020
Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

NOR: ARMD2000792D

Publics concernés : direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Objet : modification des dispositions du code de la défense relatives aux attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret précise les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière d’enquêtes administratives.

Références : le code de la défense modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de ces modifications, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)

Source: JORF n°0016 du 19 janvier 2020 texte n° 9

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