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Arrêté du 20 décembre 2019 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense

Article publié le 27 janvier 2020

Arrêté du 20 décembre 2019 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense

Source: JORF n°0022 du 26 janvier 2020 texte n° 31

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