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Décret n° 2020-104 du 7 février 2020 relatif à la condition de diplôme exigée pour le recrutement des militaires engagés au premier grade de sous-officier et officier marinier

Article publié le 15 février 2020
Décret n° 2020-104 du 7 février 2020 relatif à la condition de diplôme exigée pour le recrutement des militaires engagés au premier grade de sous-officier et officier marinier

NOR: ARMH1931795D

Publics concernés : les candidats au recrutement externe pour servir en qualité de sous-officier ou d’officier marinier.

Objet : conditions et modalités de recrutement au premier grade de sous-officier ou d’officier marinier.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret permet d’unifier les conditions de niveau d’étude pour les militaires recrutés directement au premier grade de sous-officier ou d’officier marinier et introduit la condition de diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0034 du 9 février 2020 texte n° 7

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