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Modèle de demande

Article publié le 7 octobre 2003

NomAdresse Date     Autorité administrative sollicitée   Monsieur le… J’ai l’honneur de solliciter la communication du (des) document(s) suivant(s) : (indiquez ici les documents demandés) exemples : procès-verbal de la commission de sélection d’avancement des sous-officiers du grade de sergent-chef pour le grade d’adjudant au titre de l’année 2003 et pour la partie me […]

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Nom
Adresse Date     Autorité administrative sollicitée  

Monsieur le…

J’ai l’honneur de solliciter la communication du (des) document(s) suivant(s) :

(indiquez ici les documents demandés) exemples : procès-verbal de la commission de sélection d’avancement des sous-officiers du grade de sergent-chef pour le grade d’adjudant au titre de l’année 2003 et pour la partie me concernant bulletins individuels de proposition d’avancement me concernant pour les années 2001, 2002, 2003 etc.

Ces documents administratifs me sont, en effet, communicables en vertu de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978.

Je souhaiterais que la communication de ces documents ait lieu, en application de l’article 4 de la loi, par délivrance de photocopies dont je m’engage à vous régler les frais.

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