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Crédits pour la recherche dans le domaine de la santé.

Article publié le 22 octobre 2003

Question écrite N° : 20216 de Mme Clergeau Marie-Françoise (Socialiste – Loire-Atlantique) publiée au JO le 16/06/2003 page 4671 Mme Marie-Françoise Clergeau attire l’attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les difficultés grandissantes que les unités et centres de recherche dans le domaine de la santé rencontrent pour […]

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Question écrite N° : 20216 de Mme Clergeau Marie-Françoise (Socialiste – Loire-Atlantique) publiée au JO le 16/06/2003 page 4671

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l’attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les difficultés grandissantes que les unités et centres de recherche dans le domaine de la santé rencontrent pour travailler sur les programmes de recherche en cours. En ce qui concerne l’INSERM, par exemple, les annulations cumulées de crédits devraient atteindre 16 % du budget. Sachant que les laboratoires utilisent plus de 50 % de leurs crédits à des dépenses incompressibles, l’amputation des crédits de recherche à la disposition des équipes est donc supérieure à 30 %. Le 10 avril dernier, la direction de l’INSERM a fait voter une diminution de 55 % des crédits de gros équipements, ce qui a pour conséquence immédiate l’arrêt de programmes en cours ou le report de projets qui étaient structurés et budgétisés. De plus, la baisse, le gel ou la suppression des crédits de l’Etat sont amplifiés par le fait que certaines grosses opérations sont conçues et réalisées en partenariat avec des régions, des entreprises, des associations qui ne peuvent compenser le retrait de l’Etat dans le montage financier des investissements. A l’heure où les Etats-Unis et les pays européens accroissent massivement leur budget de recherche biomédicale, la France, tout en affichant comme priorité nationale le soutien à la recherche médicale notamment en matière de lutte contre le cancer, ne se donne pas les moyens d’y parvenir. Elle lui demande donc de quelle manière le Gouvernement entend atteindre les objectifs fixés et mener la politique ambitieuse à laquelle aspire légitimement la recherche française.

Réponse publiée au JO le 21/07/2003 page 5870

Afin de mettre un terme à l’aggravation des déficits publics accumulés par les précédents gouvernements, il a été décidé de procéder à des annulations de crédits sur l’ensemble du budget de l’Etat hors intérieur, justice et défense. L’annulation des crédits publics de rémunération, de fonctionnement et d’investissement de l’ensemble des établissements publics de recherche qui a été décidée par le Gouvernement, est de 2,1 % de leur budget global. Pour ce qui concerne l’INSERM, la réduction effective de l’ensemble des crédits publics de fonctionnement et d’investissement représente une fraction de 6,5 % des crédits publics hors masse salariale figurant dans le budget 2003 de l’établissement, voté par son conseil d’administration en décembre 2002. Les réserves de précaution qui portaient sur un taux de 30 % de l’ensemble des crédits de fonctionnement et d’investissement, avant annulation, constituaient une simple procédure de régulation du rythme de consommation des crédits et ne sauraient être confondues avec une perte de ressources. De fait, le Premier ministre a fait part de sa décision de libérer de manière anticipée pour l’ensemble des organismes de recherche le montant des crédits ayant fait l’objet d’une mise en réserve temporaire au-delà du montant des crédits déjà annulés. Cette décision, positive pour la recherche française, permet de limiter l’impact des mesures nécessaires que le Gouvernement est conduit à prendre pour restaurer l’équilibre des finances publiques dans un contexte économique difficile. La recherche reste effectivement une priorité de ce gouvernement dans un contexte budgétaire contraint. En dépit des annulations de crédits rendues nécessaires par les difficultés économiques globales, en utilisant les crédits disponibles ; les établissements publics de recherche ont des moyens équivalents aux années antérieures.

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