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Révision du statut général des militaires (SGM)

Article publié le 3 novembre 2003

Nous l’avons échappé belle, le statut général des militaires a bien failli évoluer ! C’est la Délégation à l’Information et à la Communication de la Défense (DICoD) qui nous en révèle les grands axes, et un journaliste du Figaro profite d’un scoop pour en vanter l’immobilisme « propre à ne pas désespérer ST CYR ». Or, c’est […]

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Nous l’avons échappé belle, le statut général des militaires a bien failli évoluer !

C’est la Délégation à l’Information et à la Communication de la Défense (DICoD) qui nous en révèle les grands axes, et un journaliste du Figaro profite d’un scoop pour en vanter l’immobilisme « propre à ne pas désespérer ST CYR ». Or, c’est bien le même séide qui, en février dernier, louait la pertinence et l’inspiration du pouvoir à vouloir refonder un statut antédiluvien. Comprenne qui pourra.

Oh, les raisons de retaper un peu l’existant ne manquaient pas et vont sans doute être cruellement rappelées au titre des aspirations initiales, par ceux-là même qui ont étouffé dans l’oeuf toute réalisation concrète. Pensez donc, un statut de plus de trente ans, élaboré en pleine guerre froide alors que la nation était en posture de sanctuarisation par riposte nucléaire du « faible au fort », texte anticonstitutionnel surtout destiné à mater une foultitude de fans des Beatles pour qui « faire son temps » c’était immanquablement le perdre !

Mais il fallait bien serrer les boulons en 1972, année des premières patrouilles du « Redoutable » et au regard des impératifs du moment. D’aucuns n’envisagent pas de les dégripper maintenant, au motif qu’il leur faudrait alors partager le pouvoir de décision et apprendre à s’imposer sans l’arsenal coercitif du règlement de discipline général. Rapprocher les salaires des hautes autorités militaires de ceux de la haute fonction publique ? Oui mais c’est pour retenir ces élites. Rapprocher les droits et libertés des militaires « de base » de ceux de la fonction publique ? Non, bien évidemment, au nom de la sécurité collective, voyons !

Il en va du statut général des militaires comme de la force nucléaire stratégique : puisqu’ils existent en l’état, autant perdurer à s’en faire craindre, surtout quand on ne sait plus se faire ni apprécier, ni respecter, ni même obéir. Nous formulerons cependant l’hypothèse qu’il sera plus facile de « dissuader » les candidats au métier de militaire en conservant les contraintes du statut, que d’effrayer les « fous » (de Dieu ou d’ailleurs) en les visant avec la puissance de nos SNLE, même de nouvelle génération.

A l’évidence, il fallait reconstruire ce colosse, vacillant sur des fondations rongées par le temps et la nature humaine. Tout le monde semblait d’accord sur ce point, restait à trouver la manière d’y parvenir en ménageant une haute hiérarchie nourrie au lait de la procédure dérogatoire et du temps d’exception. Défi insurmontable et peine perdue. L’évolution n’aura pas lieu, nous perdurerons encore quelques temps dans l’ancien système à donner des leçons de démocratie, d’avancées sociales et d’exercice des libertés fondamentales aux autres nations d’une Europe qui va s’interroger publiquement sur les fondements réels de cette autre exception-là. Alors, dire à présent qu’en lieu et place de re motiver les troupes, le résultat risque de décevoir est un euphémisme. En rétablissant les anachronismes de ce fossile dans la durée, le pouvoir va surtout désespérer. Ou révolter…

Au regard des informations distillées ce jeudi dernier par la DICoD, et en attente du pensum final, nous pouvons craindre les « évolutions » suivantes.

Le statut 2004 ne lâche rien et réchauffe les vielles contraintes sans même tenter de les mettre au goût du jour. Il en est ainsi de « l’obligation faite au commandement de veiller, à tous les échelons, aux intérêts des subordonnés ». Avoir ressorti cette phrase montre le niveau d’ironie avec lequel les attentes du monde militaire ont été balayées. Le chef érigé au rang de syndicaliste aussi attentif aux autres qu’altruiste pour lui-même est une tartufferie ridicule à laquelle personne ne fait même plus semblant de croire. Il fallait laisser cette blague des années 70 à l’histoire de l’humour aux armées. Pourquoi pas nous refaire le coup du père du régiment pendant qu’on y était ?

Tous les droits et libertés reconnus au citoyen bénéficieront « encore plus » au militaire d’en bas. Mais sous réserve des surabondantes restrictions légitimes qui resteront, comme par le passé, de l’appréciation exclusive du ministère de la défense ou de son chef de cabinet. On sait où cela mène, et, par exemple, les associations autorisées aux militaires risquent fort de se limiter aux philatélistes et joyeux pétrarquistes. L’autorisation excluant toute association à caractère
professionnel, on s’inquièterait même pour les actuelles amicales d’anciens élèves des grandes écoles d’officiers. Rassurons-nous, le chef veille au grain.

La concertation sera diablement plus efficace, puisque le tirage au sort des membres des conseils se fera au sein des instances locales participatives, et non plus parmi la totalité de la collectivité militaire. Le but évident est double. D’une
part éviter les jeux de hasard qui permettait parfois l’émergence d’empêcheurs de tourner en rond, et d’autre part faciliter l’éviction de ceux qui se la joueraient un peu trop représentatif.
Notons que le pouvoir hiérarchique semble avoir réussi à arracher la présidence effective des Conseils au motif supra lumineux que : « le fait de mener la concertation avec les militaires de leur armée ou service constitue le prolongement naturel de leurs responsabilités de commandement et de direction ». Du grand guignol.

Les accidents en service seront mieux pris en compte. C’est restituer au militaire ce que le code des pensions lui assurait de droit, mais que les commissions de réforme pension et toute la chaîne décisionnelle en matière de pension d’invalidité avaient impunément grignoté aux victimes, aux veuves et aux orphelins ces dernières années. Pour l’instant, pas un mot sur les maladies professionnelles au moment même où l’amiante du porte-avion Clemenceau défraye la chronique méditerranéenne en rappelant opportunément les conditions insalubres du travail de bon nombre de marins pendant de longues années (mais sans faute inexcusable de l’employeur puisque l’armée ne s’applique pas non plus le code du travail).

Une autre belle déclaration d’intention, consiste à assurer que les militaires seront protégés contre les actions du tribunal pénal international. On voit mal comment le TPI pourrait être déclaré incompétent par une loi nationale, et on se souvient du tollé qu’avait déclenché une décision du même type au bénéfice des combattants d’outre-atlantique. Quoiqu’il en soit, le TPI semble exceller à juger les exactions des vaincus, rarement les puissants et les vainqueurs. Vae victis, et c’est pas près de changer. Il suffira d’être toujours dans le camp des gagneurs.

Enfin, pour laisser une goutte d’optimisme dans un océan d’immobilisme social, la commission de révision aurait proposé d’en finir avec les emplois précaires réservés aux engagés. Des contrats initiaux plus longs et une accession plus rapide à la carrière. C’est d’ailleurs, à première vue, tout ce qui reste du volumineux rapport BONARDO. Mais qu’on ne s’y trompe pas, la transformation des CDD à répétition en CDI constitue surtout un argument de recrutement et de fidélisation. Quant à l’uniformisation « interarmées » des contrats, elle avait déjà été proposée dans le but d’éviter que certaines unités drainent la totalité des candidatures par des propositions plus alléchantes. Le bassin de recrutement reste, en effet, le même pour tous, y compris pour l’ensemble de la fonction publique qui va recruter en masse pour remplacer ses « papy boomers ».

Ce rendez-vous manqué du pouvoir et de l’armée sera lourd de conséquences, y compris politiques et électorales. Car
il va devenir très difficile de faire admettre à la population des sacrifices budgétaires au profit d’une armée en voie de désertification, et dont seules les difficultés économiques et le chômage assurent encore le renouvellement des actifs. Il est déjà particulièrement malaisé de faire accepter certaines aventures africaines dont les français ne perçoivent plus ni la fin ni l’intérêt, ou des choix stratégiques nucléaires prohibitifs quand l’ennemi déclaré ne possède plus ni nationalité, ni territoire défini. Les prochains rendez-vous électoraux ne manqueront pas de soulever ces incohérences dispendieuses. On en vient même à espérer une hypothétique alternance capable de prendre en compte les attentes de l’individu au même titre que celles de sa hiérarchie, et ce, quelle que soit cette dernière.

Pour l’ADEFDROMIL, la commission de révision du statut a fait naufrage sur les dures réalités du pouvoir opaque de quelques étoilés. Elle accouche d’un salmigondis de mesurettes totalement exemptes d’audace sociale et de réalisme en matière d’adhésion du citoyen à une défense moderne nationale et européenne. Ses propositions maintiennent le militaire dans un processus d’infantilisation et de curatelle en lui niant toute autonomie et l’exercice de la plupart des droits reconnus aux citoyens européens.

Cependant l’association a besoin de toutes les bonnes volontés, de toutes les idées, et de toutes les adhésions, qu’elles
proviennent des militaires en activité, de réserve ou en retraite, voire de leur famille. Le statut de l’ADEFDROMIL a évolué pour prendre en compte l’interdiction faite au militaire d’adhérer. Ceux qui gardent des scrupules bien compréhensibles à enfreindre une règle, même stupide, peuvent « sympathiser », c’est-à-dire agir en leur âme et conscience au service d’autres camarades sans être membre à part entière. Profitons du fait qu’il n’est pas encore interdit au militaire de penser, d’espérer et de ressentir.

                                                                                             Renaud Marie de Brassac

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