Ancien site Association de défense des droits des militaires
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Retraite mutualiste du combattant.

Article publié le 15 novembre 2003

Question écrite N° : 24659 de Mme Saugues Odile (Socialiste – Puy-de-Dôme) publiée au JO le 15/09/2003 page 7043. Mme Odile Saugues attire l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur la retraite mutualiste du combattant. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de fixer le plafond de la retraite mutualiste ouvrant droit […]

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