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Info semaine 46

Article publié le 31 décembre 2003

INFORMATIONS GENERALES Semaine 46 CSFM : participation de Mme Alliot-Marie à la 68ème session du conseil supérieur de la fonction militaire Mme Alliot-Marie a participé le 18 décembre aux débats relatifs au rapport remis par le vice président du Conseil d’Etat Denoix de Saint-Marc sur la révision du statut des militaires, à l’occasion de la […]

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INFORMATIONS GENERALES
Semaine 46

CSFM : participation de Mme Alliot-Marie à la
68ème session du conseil supérieur de la fonction
militaire

Mme Alliot-Marie a participé le 18 décembre aux
débats relatifs au rapport remis par le vice président
du Conseil d’Etat Denoix de Saint-Marc sur la révision du
statut des militaires, à l’occasion de la 68e session du
conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Cette
session élargie du CSFM s’est tenue à l’Ecole
militaire, du 12 au 19 décembre 2003. Les débats dont
les conclusions ont été rendues le 19 décembre
s’inscrivent dans le processus de concertation préalable
à l’élaboration d’un projet de loi qui sera
débattu au Parlement, au printemps 2004.

Le « Syndrome de la guerre du golfe »
ausculté
(Extrait de Libération du 23
décembre 2003, Jean-Dominique MERCHET)

Entre 10% et15% des anciens combattants français de la guerre
du Golfe (1990-1991) souffrent de pathologies respiratoires,
ostéo-articulaires, ophtalmiques ou de l’appareil digestif.
D’autre part, 2,75% de leurs 4750 enfants nés depuis lors
présentent une malformation congénitale ou une anomalie
chromosomique.

Les anglais à Paris le 14 juillet
(Libération du mardi 23 décembre 2003)

Des militaires britanniques participeront au prochain
défilé du 14 juillet, pour commémorer le
centenaire de l’entente cordiale entre la France et le Royaume-Uni.
Au programme, pas encore tout à fait bouclé : des horse
guards à cheval, la musique traditionnelle des Royal Marines
et la patrouille aérienne des Red Arrows.

L’Heure d’été

Par deux arrêts du 24 novembre 2003, le Conseil d’Etat a
confirmé la légalité de l’heure
d’été.
La Haute juridiction a estimé entre autre qu’il
n’était pas démontré « que la fixation
d’une heure légale d’été, laquelle
entraîne des économies d’énergie , comporterait
des inconvénients notables pour l’environnement ou pour la
santé ».

L’information des français en matière de
retraite

Afin de mieux informer les français, le site internet
www.retraite.gouv.fr s’enrichira des informations résultant
des décrets d’application de la loi du 21 août 2003. Les
guides « ma retraite mode d’emploi » sont consultables et
téléchargeables sur le site internet.

Chaque assuré doit recevoir, à partir de 2006, une
information complète sur ses droits à la retraite ainsi
qu’une simulation de sa pension future.

Mixité à l’école et dans la vie en
société

La délégation aux droits des femmes du Sénat
prépare un rapport sur « la mixité à
l’école et dans la vie en société ».
Présidée par la sénatrice centriste
Gisèle Gautier, la délégation a mise en place
une adresse électronique destinée à toutes les
personnes désirant apporter un témoignage sur une
expérience vécue ou faire part de leurs idées
à ce sujet : mixite@senat.fr

Les fonctionnaires élus seront placés en
disponibilité

Le projet de réforme sur la Haute fonction publique fait la
part moins belle aux fonctionnaires. En effet le projet
prévoit que « les fonctionnaires exerçant des
mandats politiques à temps complet seront placés en
disponibilité pour la durée de leur mandat
».
Dans son rapport annuel, le Conseil d’Etat avait critiqué les
facilités qui permettent de combiner une carrière dans
l’administration et une carrière politique.
Le système très avantageux du détachement qui
permet à un Haut fonctionnaire de continuer d’avancer dans son
corps d’origine, de se constituer une double retraite et de
réintégrer son corps à tout moment semble bien
en phase terminale !

Les parlementaires issus de la fonction publique
(sources Assemblée Nationale et Sénat)

Sur 577 députés 180 sont issus de la fonction publique
(actifs ou retraités) dont 100 enseignants ; 33 des grands
corps de l’Etat ; 30 de la catégorie A.
Sur 321 sénateurs 127 sont issus de la fonction publique
(actifs ou retraités) dont 82 enseignants et 35 hauts
fonctionnaires.

Décret du 2 décembre 2003 portant maintien en
fonctions et nomination des membres du conseil de l’ordre national de
la Légion d’honneur

NOR : PREX0306963D

Disputes autour du budget de la gendarmerie ?

Dans une lettre adressée en juin à Michèle
ALLIOT-MARIE, Nicolas SARKOSY tente de démontrer
l’intérêt du rattachement du budget de la gendarmerie
à celui du Ministère de l’intérieur.
Michèle ALLIOT-MARIE a rejeté cette idée au
motif que cela fragiliserait le lien de la gendarmerie avec la
communauté de la défense. Ne désarmant pas, le
Ministre de l’intérieur s’appuyant sur la loi organique
relative aux lois de finances aimerait bien cependant que le budget
de la gendarmerie soit clairement identifié sous forme de
programme spécifique !

« Un creuset d’intégration de toutes les
communautés humaines
» Extrait de l’interview du
général Thorette « Madikera » de novembre
2003

(…) par la diversité de son recrutement provenant de tous
les milieux, l’armée de terre est un creuset traditionnel
d’intégration de toutes les communautés humaines. Elle
est aussi, pour celui qui veut s’en donner la peine, un ascenseur
social unanimement reconnu qui peut amener un officier, qu’il soit
originaire des Antilles ou d’un autre DOM TOM, aux plus hautes
responsabilités. Encore faut-il pour cela que des candidats se
présentent aux concours d’officiers, qu’il s’agisse de l’Ecole
Spéciale Militaire de Saint-Cyr ou de l’Ecole Militaire
Interarmes. De nouvelles filières de recrutement ont
été ouvertes, élargissant les
possibilités offertes aux jeunes français qui
désirent servir leur pays au sein de l’armée de terre.
Pour ceux qui désireraient s’engager sans quitter les
Antilles, je les incite fortement à souscrire un engagement
dans la réserve, ce qui leur permettra de concilier
activités militaires et civiles, tout en restant dans leur
environnement familial d’origine.

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