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Structures administratives du ministère de la défense.

Article publié le 15 avril 2004

Question écrite N° 26158 de M. Chartier Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire – Val-d’Oise ) publiée au JO le 13/10/2003 page 7755. M. Jérôme Chartier appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’existence des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations […]

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Question écrite N° 26158 de M. Chartier Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire – Val-d’Oise ) publiée au JO le 13/10/2003 page 7755.

M. Jérôme Chartier appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’existence des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont elle assume la charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément, sous forme d’un tableau, le nom de l’organisme, son objet, la rémunération de ses membres, les fonctionnaires mis à sa disposition pour son fonctionnement, ainsi qu’une évaluation financière rapide et globale des moyens matériels qu’il utilise pour son fonctionnement ou son rayonnement.

Réponse publiée au JO le 16/03/2004 page 2042.

Au titre des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont il assume la charge, le ministère de la défense dispose de sept organismes ayant des fonctions d’études et de recherches, de prospections ou d’évaluations : le centre d’études d’histoire de la défense, le centre d’études en sciences sociales de la défense, la commission armée-jeunesse, le conseil économique de la défense, le conseil général de l’armement, le conseil supérieur de la réserve militaire et l’observatoire économique de la défense. Leurs missions et moyens, tant humains que matériels, sont récapitulés dans les tableaux suivants :

NOM
CENTRE D’ETUDES D’HISTOIRE DE LA DEFENSE

Objet Promotion de l’histoire de la défense, actions visant à encourager la recherche dans ce domaine

Agents mis
à disposition
2 fonctionnaires de catégorie A

3 fonctionnaires de catégorie B

3 fonctionnaires de catégorie C

3 agents contractuels

Coût annuel des rémunérations

des agents

340 200 EUR

Coût des moyens matériels de

fonctionnement

244 400 EUR

NOM
CENTRE D’ETUDES EN SCIENCES SOCIALES DE LA DEFENSE

Objet
Conduite de recherches en sciences sociales et diffusion des résultats au sein du ministère de la défense et de la communauté scientifique

Agents mis

à disposition
2 fonctionnaires de catégorie A

2 fonctionnaires de catégorie B

2 fonctionnaires de catégorie C

5 agents contractuels

2 sous officiers

Coût annuel des rémunérations

des agents

518 100 EUR

Coût des moyens matériels de

fonctionnement

375 300 EUR

NOM
COMMISSION ARMEE JEUNESSE

Objet
Promotion de l’esprit de défense et de la citoyenneté auprès des jeunes, renforcement du lien entre la communauté nationale et les armées

Agents mis

à disposition
1 général

1 officier supérieur

1 sous-officier

1 engagé volontaire de l’armée de terre

2 fonctionnaires de catégorie C

Coût annuel des rémunérations

des agents

258 100 EUR

Coût des moyens matériels de

fonctionnement

35 000 EUR

NOM
CONSEIL ECONOMIQUE DE LA DEFENSE

Objet
Emet des avis et des propositions sur les problématiques économiques, actuelles et futures relatives au ministère de la défense

Agents mis

à disposition
1 fonctionnaire de catégorie A

1 fonctionnaire de catégorie B

2 agents contractuels

Coût annuel des rémunérations

des agents

151 400 EUR

Coût des moyens matériels de

fonctionnement

187 000 EUR

NOM
CONSEIL GENERAL DE L’ARMEMENT

Objet
Emet des avis sur les questions relatives à l’armement et aux industries de défense

Agents mis

à disposition
6 ingénieurs des corps militaires de l’armement

2 officiers des corps militaires de l’armement

2 ingénieurs contractuels

1 technicien d’études et de fabrications

1 fonctionnaire de catégorie B

2 fonctionnaires de catégorie C

7 ouvriers de l’Etat

Coût annuel des rémunérations

des agents

151 400 EUR

Coût des moyens matériels de

fonctionnement

187 000 EUR

NOM
CONSEIL SUPERIEUR DE LA RESERVE MILITAIRE

Objet
Etudes et recherches dans le domaine de la politique relative aux réserves

Agents mis

à disposition
Les 62 membres du CSRM ont le statut de collaborateur bénévole. Le secrétariat général du CSRM, qui coordonne leurs études est composé de :

1 général

4 officiers d’active

5 officiers de réserve

3 sous-officiers

2 personnels civils

Coût annuel des rémunérations

des agents

802 400 EUR

Coût des moyens matériels de

fonctionnement

Pas de budget spécifique, les frais de fonctionnement étant pris en charge par le cabinet du ministre de la défense

NOM
OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE LA DEFENSE

Objet
Mission d’analyses statistiques, d’études économiques et de diffusion de l’information statistique et économique

Agents mis

à disposition
4 officiers d’active

3 fonctionnaires de catégorie A

2 fonctionnaires de catégorie B

1 fonctionnaire de catégorie C

1 agent contractuel

Coût annuel des rémunérations

des agents

423 300 EUR

Coût des moyens matériels de

fonctionnement

266 950 EUR

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