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Conditions d’attribution de la Légion d’honneur

Article publié le 15 avril 2004

Question écrite N° 32613 de M. Domergue Jacques (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) publiée au JO le 27/01/2004 page 586. M. Jacques Domergue appelle l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur la situation de ceux qui ont participé aux opérations militaires de la Seconde Guerre mondiale. A l’instar des anciens […]

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Question écrite N° 32613 de M. Domergue Jacques (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) publiée au JO le 27/01/2004 page 586.

M. Jacques Domergue appelle l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur la situation de ceux qui ont participé aux opérations militaires de la Seconde Guerre mondiale. A l’instar des anciens combattants survivants de la Première Guerre mondiale qui se voient attribuer systématiquement la légion d’honneur, ne pourrait-on envisager, soixante-cinq ans après la fin des combats, qu’une telle disposition vienne récompenser les classes mobilisées en 1939. Cette attribution pourrait être assortie de certaines conditions comme être titulaire d’un titre de guerre, médaille militaire, croix de guerre… Il lui demande en conséquence les dispositions qu’il entend promouvoir pour récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués sous les drapeaux entre 1939 et 1945.

Réponse publiée au JO le 30/03/2004 page 2520.

Le secrétaire d’état aux anciens combattants partage pleinement l’objectif de l’honorable parlementaire d’honorer les vétérans de la Seconde Guerre mondiale. Il lui indique que les commémorations exceptionnelles organisées pour le soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération vont permettre de le faire avec une solennité particulière. Les nombreuses cérémonies nationales et internationales, en Normandie, en Provence, à Paris et sur l’ensemble du territoire, seront autant de temps forts au cours desquels un hommage particulier leur sera rendu par les pouvoirs publics et par la population. S’agissant de la proposition d’attribuer la Légion d’honneur à la totalité ou à la quasi-totalité des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, il convient de préciser que leur nombre s’élève actuellement à 600 000. Ce nombre doit être rapproché de celui de l’ensemble des décorés du premier ordre national, qui est de 110 000, et de celui des vétérans de la Première Guerre mondiale décorés au titre des décrets des 3 novembre 1995, 6 février et 12 juillet 1996, qui était de 3 000. Toutefois, le secrétaire d’état aux anciens combattants souligne que, dans le cadre des commémorations du soixantième anniversaire, un grand nombre d’anciens combattants, Français et alliés, particulièrement méritants seront décorés. Ainsi, la nation remplira son devoir de reconnaissance envers ceux qui l’ont servie dans les heures les plus difficiles de son histoire.

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