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Pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM).

Article publié le 15 avril 2004

Question écrite N° 32982 de M. Giraud Joël (Socialiste – Hautes-Alpes) publiée au JO le 03/02/2004 page 796. M. Joël Giraud attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’avenir des pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM) à travers le projet de loi de modernisation […]

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Question écrite N° 32982 de M. Giraud Joël (Socialiste – Hautes-Alpes) publiée au JO le 03/02/2004 page 796.

M. Joël Giraud attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’avenir des pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM) à travers le projet de loi de modernisation de la sécurité civile. En effet, l’article 21 de l’avant-projet de ce texte semble accorder l’exclusivité du commandement opérationnel à un représentant du SDIS en s’appuyant sur une disposition réglementaire propre aux seuls SDIS. Or, cela pourrait être interprété comme une programmation à plus ou moins brève échéance de la disparition des PGHM. Incontournables, ces derniers jouent un rôle majeur dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes en montagne, d’autant plus qu’ils sont tous des enquêteurs judiciaires. Dévoués et passionnés, ces professionnels vont parfois jusqu’à mettre leur vie en danger pour sauver les personnes en détresse. En plein chantier préparatoire, il lui demande donc de lui indiquer quel avenir le gouvernement entend réserver à ces pelotons à travers ce texte de loi. – Question transmise à Mme la ministre de la défense.

Réponse publiée au JO le 30/03/2004 page 2545.

Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile a notamment pour ambition d’améliorer l’organisation et la gestion des services de secours par le renforcement des prérogatives des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Afin de garantir une juste répartition des responsabilités, en particulier en milieu d’accès difficile, le Gouvernement étudie les hypothèses où le commandement des opérations de secours devra être attribué à d’autres officiers que ceux relevant des SDIS, notamment dans les zones montagneuses et maritimes. Les différentes situations seront précisées dans une circulaire prise en application de la loi. Pour autant, l’avenir des pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM) n’est pas menacé. Au même titre que les autres unités spécialisées de la gendarmerie nationale, les PGHM prolongent l’action des brigades territoriales dans leurs zones de compétence. Les unités de montagne spécialisées de la gendarmerie, par leurs compétences et les moyens dont elles disposent, restent les plus qualifiées pour accomplir en toute sécurité les missions de police et de sauvetage dans les milieux les plus difficiles d’accès.

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