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Médaille commémorative d’Afrique du Nord.

Article publié le 15 mai 2004

Question écrite N° 33172 de M. Rochebloine François (Union pour la Démocratie Française – Loire) publiée au JO le 10/02/2004 page 942. M. François Rochebloine appelle l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur les implications de la publication du décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de […]

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Question écrite N° 33172 de M. Rochebloine François (Union pour la Démocratie Française – Loire) publiée au JO le 10/02/2004 page 942.

M. François Rochebloine appelle l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur les implications de la publication du décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation, dont l’article 6 met fin à la délivrance de la médaille d’Afrique du Nord, créée par le décret n° 97-424 du 29 avril 1997. Il résulte de ces dispositions qu’il n’est plus attribué de décoration spécifique aux anciens combattants d’Afrique du Nord. Il souhaiterait savoir s’il a été informé des souhaits des anciens combattants concernés de conserver une décoration qui leur soit spécifique et connaître la manière dont il peut être envisagé de leur donner satisfaction

Réponse publiée au JO le 27/04/2004 page 3171.

REPONSE : Le décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la nation a été publié au Journal officiel de la République française le 14 avril 2002. Ce texte permet désormais à tous les titulaires du titre de reconnaissance de la nation (TRN) de porter cette nouvelle décoration. En effet, alors que la médaille d’Afrique du Nord n’était décernée qu’aux seuls titulaires du TRN pour les conflits d’Afrique du Nord, la nouvelle décoration, se substituant à l’ancienne, tous les titulaires du TRN, au titre de quelque conflit que ce soit, peuvent désormais porter cette décoration avec, sur le ruban, l’agrafe portant l’indication du conflit (dont ceux d’Afrique du Nord), des opérations ou missions tels qu’ils sont définis par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et pour lequel a été attribué le TRN. Cette création, qui répond aux attentes récurrentes du monde combattant, montre la volonté du Gouvernement de toujours mieux honorer les anciens combattants et les sacrifices qu’ils ont consentis au service de la nation. Il n’est pas envisagé de revenir sur une nouvelle modification de cette décoration.

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