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Situation des rapatriés d’Indochine.

Article publié le 15 mai 2004

Question écrite N° 33257 de Mme Andrieux-Bacquet Sylvie (Socialiste – Bouches-du-Rhône) publiée au JO le 10/02/2004 page 942. Mme Sylvie Andrieux-Bacquet appelle l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur la situation de nos compatriotes français rapatriés d’Indochine en 1956 qui ont été accueillis dans les camps de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Noyant-d’Allier. Alors […]

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Question écrite N° 33257 de Mme Andrieux-Bacquet Sylvie (Socialiste – Bouches-du-Rhône) publiée au JO le 10/02/2004 page 942.

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet appelle l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur la situation de nos compatriotes français rapatriés d’Indochine en 1956 qui ont été accueillis dans les camps de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Noyant-d’Allier. Alors que les rapatriés possédants d’Indochine ont été indemnisés et reclassés professionnellement, ceux dont la situation sociale constituait « un obstacle à l’épanouissement en milieu social ouvert », et plus précisément les vieillards, les handicapés et les veuves chargées d’enfants, sont restés dans une situation indigne. Après avoir été dépossédées suite aux années de guerre et aux années d’errance dans les camps de transit via Saigon, ces personnes ont été accueillies dans des baraquements sommaires et insalubres, et ont travaillé durement, même très jeunes, afin de survivre. Après quarante-neuf ans d’oubli, l’état doit prendre en compte cette situation inacceptable. Pour ce faire, elle demande à M. le secrétaire d’état d’examiner les requêtes d’une création d’une allocation de reconnaissance évaluée à 30 000 euros par famille française d’Indochine rapatriée et prise en charge dans les centres d’accueil, d’une amélioration du montant des retraites des veuves de 1 % par enfant élevé, et de la prise en charge du coût de deux monuments dans les communes de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Noyant-d’Allier, qui porteraient le nom de ces familles qui ont combattu pour la France. Elle souhaite connaître son sentiment sur cette douloureuse question

Réponse publiée au JO le 27/04/2004 page 3171.

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l’honorable parlementaire que les 44 164 rapatriés de l’ex-Indochine française entre 1954 et 1974 ont pu obtenir, comme tous les rapatriés de l’ensemble des territoires anciennement sous souveraineté française, les secours et les aides prévus par la législation. C’est ainsi que ceux d’entre eux qui sont arrivés en métropole à partir de 1962 ont pu bénéficier du dispositif d’aide à l’accueil et à la réinstallation prévu par la loi du 26 décembre 1961 ainsi que des mesures d’indemnisation des biens immobiliers relevant de la loi du 15 juillet 1970. Les centres d’hébergement de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et de Noyant-d’Allier (Allier), comme d’autres centres répartis sur le territoire national, ont été aménagés à partir de 1955 pour accueillir dans l’urgence les rapatriés d’Indochine. à la demande de la municipalité de Sainte-Livrade-sur-Lot, la gestion du centre d’hébergement lui a été confiée par convention du 29 juillet 1980, prévoyant, en particulier, le versement par l’état d’une subvention de fonctionnement à la commune, liée au nombre de résidents rapatriés. Aujourd’hui cette commune a la pleine propriété du terrain et de l’ensemble des logements de ce quartier. Il comprend quelque deux cents logements occupés, mais n’abrite plus qu’une cinquantaine de personnes possédant la qualité d’ayants droit rapatriés de l’ex-Indochine. Ceux-ci bénéficient toujours de la gratuité de leur logement et, dès lors qu’ils remplissent les conditions requises, ont accès aux mesures prises en faveur des personnes âgées ainsi qu’à des secours, le cas échéant, ou encore à des aides spécifiques, telles celles prévues par la loi du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés. Par ailleurs, le Gouvernement veillera, comme il s’y est engagé, à ce que la mémoire de l’oeuvre accomplie par les hommes et les femmes qui ont tant contribué au rayonnement de la France, en Asie, notamment, ne soit pas oubliée mais au contraire sauvegardée et valorisée. Cette volonté gouvernementale trouvera sa concrétisation dans la participation active de l’état au Mémorial national de la France d’outre-mer conçu à l’initiative du maire de Marseille. Des historiens spécialistes de l’Indochine ont été nommés au conseil scientifique du futur établissement qui devrait être inauguré en 2006.

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