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Le Ministère de la Défense condamné à 2320 euros d’astreinte !

Article publié le 17 mai 2004

Le 5 août 2003, le Tribunal Administratif de Paris a enjoint au ministre de la défense de communiquer à Monsieur K…, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, les procès-verbaux de la commission d’avancement de l’arme du génie pour le grade […]

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