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Marine nationale : désignation au commandement. (Modificatif)

Article publié le 15 novembre 2010

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 0-41601-2010/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Du 18 octobre 2010 NOR D E F B 1 0 5 2 4 5 9 J Texte modifié : Instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 […]

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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

INSTRUCTION N° 0-41601-2010/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

Du 18 octobre 2010

NOR D E F B 1 0 5 2 4 5 9 J

Texte modifié :

Instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 (BOC N° 33 du 12 août 2010, texte 21. ;BOEM 113.2).

Référence de publication : BOC N°48 du 10 novembre 2010, texte 16.

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