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Parutions au journal officiel

Article publié le 16 novembre 2001

JOURNAL OFFICIEL N° 84 du 10 avril 2001 – Décret no 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0201334D). – Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère […]

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