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Ressources humaines au sein du département de la défense.

Article publié le 20 octobre 2004

Question écrite N°46031 de M. Mourrut étienne ( Union pour un Mouvement Populaire – Gard ) publiée au JO le : 24/08/2004 page : 6541. M. étienne Mourrut appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les conséquences budgétaires de la gestion des ressources humaines au sein du département de la défense. En […]

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Question écrite N°46031 de M. Mourrut étienne ( Union pour un Mouvement Populaire – Gard ) publiée au JO le : 24/08/2004 page : 6541.

M. étienne Mourrut appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les conséquences budgétaires de la gestion des ressources humaines au sein du département de la défense. En effet, il semblerait qu’il existe dans ce ministère des corps militaires à vocation purement administrative ou technique n’ayant aucune vocation à participer à des missions de combats. Or, force est de constater que ce type de personnel militaire non opérationnel génère des coûts financiers bien plus élevés que le même personnel employé à grade équivalent dans le corps civil. A l’heure des restrictions budgétaires, il serait sans doute intéressant de mettre en place un ratio calculant le nombre d’emplois opérationnels tenus par rapport à la totalité des effectifs en activité de ce corps, ce qui permettrait d’appréhender cette réalité au travers de données chiffrées. Aussi, et afin de permettre de cibler au mieux les restrictions budgétaires souhaitées par le Gouvernement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend étudier avec rigueur la situation de l’emploi au sein du ministère de la défense.

Réponse publiée au JO le : 12/10/2004 page : 7934.

Conformément à l’article 12 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (SGM), tous les militaires sont assujettis à l’obligation de disponibilité. Cette exigence, qui constitue une des spécificités du métier militaire, est non seulement confirmée dans le projet de révision du SGM, sur lequel le Parlement sera prochainement amené à se prononcer, mais aussi solennellement réaffirmée par son inscription dans l’article 1er de la future loi. Ainsi, quel que soit leur corps statutaire d’appartenance ou leur spécialité, tous les militaires, sans exception, ont vocation à servir en tout temps et en tout lieu, et notamment à participer aux opérations extérieures. L’engagement des armées dans ces opérations fait appel non seulement à des forces de mêlée mais aussi à des forces de soutien (santé, ravitaillement, soutien de l’homme, transport…), les unes et les autres constituant des unités combattantes étroitement complémentaires dans la réalisation de la mission. La part des forces logistiques et de soutien dans toute armée moderne peut ainsi représenter jusqu’aux deux tiers des effectifs engagés dans une opération. C’est d’ailleurs en considération des missions dévolues aux armées et des besoins capacitaires qui en découlent qu’ont été redéfinis les effectifs des armées professionnalisées lors de la précédente loi de programmation militaire, faisant passer la part relative du personnel civil de 13 % à 18 % des effectifs globaux entre 1996 et 2002, afin de recentrer les militaires sur les missions opérationnelles. La loi de programmation militaire 2003-2008 a confirmé cette tendance, en procédant toutefois à des adaptations. La répartition des effectifs entre le personnel civil et le personnel militaire n’est donc pas figée, et fait l’objet d’autant d’ajustements que nécessaire, sous l’éclairage notamment de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

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