Ancien site Association de défense des droits des militaires
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Un statut à l’arraché

Article publié le 20 octobre 2004

La commission dite Denoix de Saint Marc, chargée de rédiger un rapport en vue de remplacer l’actuel statut général des militaires, a remis son rapport en 2003. En réalité, le vice-président du Conseil d’Etat, la plus haute instance de l’ordre des tribunaux administratifs, a servi, à travers ce rapport, à cautionner un projet de statut […]

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