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De l’apparente nécessité d’en parler avant qu’il ne soit trop tard

Article publié le 26 octobre 2004

Il pleuvait encore une fois ce vendredi matin sur BREST, et, d’une manière plus exceptionnelle, le Centre de Recherche Administratif de la Fac de Droit de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) organisait un colloque sur le projet de loi 1741, relatif au (nouveau) statut général des militaires. La communication officielle du ministère de la défense […]

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Il pleuvait encore une fois ce vendredi matin sur BREST, et, d’une manière plus exceptionnelle, le Centre de Recherche Administratif de la Fac de Droit de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) organisait un colloque sur le projet de loi 1741, relatif au (nouveau) statut général des militaires.

La communication officielle du ministère de la défense dira sans doute que le sujet passionna les foules au point que les places y furent disputées. Ce n’est pas entièrement faux, mais si l’on exfiltre les trois jeunes étudiantes en management qui on gratté la totalité de ce qui fut prononcé, les quelques représentants des associations d’anciens combattants, les deux rangées d’inconnus silencieux du fond, et votre serviteur, le reste de la salle, soit 90%, fut surtout investi par des hommes en uniforme. Une écrasante majorité de marins, deux aviateurs, trois ou quatre cadres de Saint-Cyr et, nous a-t-on assurés, quelques gendarmes en civil.
Une telle précision dans le déroulement de la manoeuvre prouve que, du transport des troupes, à l’intervention des auditeurs, peu de chose avait été laissé au hasard. La qualité y gagna ce que la diversité et la possibilité d’échange y perdirent. Le seul regard « extérieur » sur notre futur statut ne s’exprima sérieusement qu’à trois reprises, dans la durée cumulée d’un couple d’heures, et à l’issue du déjeuner.

A peine franchies les congratulations d’usages, où autorités militaires de premier plan et universitaires firent assauts d’exquises politesses, l’Amiral BEREAU lâchait un lapsus relativement incongru et très significatif.
« Je viens de passer un an et demi sous les ordres de monsieur DENOIX de SAINT MARC, à la rédaction des propositions de révision du statut général des militaires… »
Avec un vice président à cinq étoiles « aux ordres », chef d’orchestre de la quinzaine de généraux représentant les militaires de toutes les grandes écoles, la concertation a du demeurer très consensuelle.
On s’étonnerait presque que les « travaux » aient pu durer un an et demi, surtout avec une commission installée en grande pompe le 5 février 2003, et qui rendait son ouvrage en octobre de la même année. A l’en croire, le conseil des ministres présentait le projet de loi au parlement, qu’il y travaillait encore. Mais il s’agit sans doute là du fameux « pied de pilote » cher à tout marin de la Royale.

Nous entrerons dans le vif du sujet par un retour deux siècles en arrière, là où, semble-t-il, sont profondément ancrés les bases de la condition intangible du militaire d’aujourd’hui. Et, malheureusement, de demain si rien n’est fait pour amender un peu ce texte…
Il faut reconnaître à madame Marie-Hélène RENAUT, maître de conférences à l’UBO, une réelle aptitude à nous faire partager sa passion de l’Histoire, dont elle eut pu parler pendant des heures sans ennuyer. Retenons à titre anecdotique que le statut de 72, celui là même qui « date un peu » devait abroger partiellement une loi du 16 juin 1808 portant autorisation préalable pour le mariage des officiers et dont tous les effets devraient avoir disparu en 2005.
Retenons plus sérieusement que le cadre réglementaire des militaires semble avoir constamment été fait d’avances sur son temps, de rattrapages et de dépassements. Le facteur clé qui rythme cette sinusoïde et déclenche tardivement les procédures de modernisation paraît être le niveau de recrutement, donc l’attractivité relative du métier de militaire. La pertinence des mesures prises conditionne alors le niveau des forces armées pour les décennies suivantes. CQFD !
Qui se rappelle que le primum movens de la réforme actuelle est bien, une fois encore, la désaffection des masses laborieuses pour la chose militaire et la « mexicanisation » résultante ?

Cette partie d’Histoire amenait tout naturellement au 13 juillet 1972, date de la promulgation de la loi 72-662, celle là même qu’il faut réformer pour obsolescence. Qui, sinon le contrôleur général (cr) ROQUEPLO, pouvait le mieux en connaître et le mieux en parler ?
Ayant participé à son élaboration, et auteur d’un ouvrage sur le statut de 72, ce remarquable conférencier nous brossa un tableau des évolutions sociales et juridiques qui incitèrent, à l’époque, le pouvoir à cantonner les militaires dans un cadre doré mais intangible.
Il faut savoir que, quelques mois auparavant et parmi d’autres événements historiques, le Conseil Constitutionnel avait reconnu la valeur constitutionnelle du droit syndical et que, de ce fait, la liberté syndicale des fonctionnaires et des personnels militaires s’en trouvait définie par la constitution de 1958.
Mais voilà, à cette remarque, par l’un de ces dogmes intuitifs qui transforment toute évolution naturelle en révolution inévitable, et dont l’Histoire découvre sans cesse qu’ils n’avaient pour toute finalité que de préserver l’acquis de quelques uns sur les aspirations du plus grand nombre, le contrôleur général ROQUEPLO considéra que le statut des militaires n’entrait pas dans le domaine d’action de la constitution.

Cela dit, le conférencier nous reste infiniment sympathique puisque, dépassant un peu le temps et le domaine imparti, il commença à s’interroger publiquement sur la nécessité de faire une nouvelle loi là où, manifestement, il n’y avait que quelques avancées mineures. L’amiral de garde ne comprit tout le danger d’une telle digression qu’au moment précis où le contrôleur général exprimait ses inquiétudes sur le passage du projet devant l’assemblée parlementaire. Mais voilà, comment faire taire un homme de cet âge et de cette qualité sans risquer l’outrecuidance ? Un grand moment de bonheur, vraiment !
Car il est parfaitement lucide l’ancien. D’une part il n’y a pas grand chose de nouveau dans cet agglomérat, l’intangible faisant loi, d’autre part, les députés pourraient s’intéresser à la constitutionnalité des interdits qui frappent encore le seul militaire français. Resterait alors à Monsieur RAFFARIN que la reculade ou l’ordonnance, pas de quoi rendre populaire. Il y a du rififi dans l’air.

Au jeu des questions, l’ADEFDROMIL demandait innocemment comment on avait pu faire une loi déjà inconstitutionnelle en 72, et prétendre récidiver en dépit de la Convention Européenne des Droits de l’homme, de la recommandation 1572 de la commission permanente, de la Charte des Nations Unis, et last but not least de la future Constitution de L’Europe qui, toutes, prescrivent la liberté d’association pour la défense des intérêts professionnels. La réponse de l’amiral fut double: d’une part la France avait émis des réserves suffisantes et « définitives » sur l’article 11 de la CEDH et d’autre part, le temps ne permettrait plus de poser des questions (aussi stupides ?) par la suite.

La pause passée, nous eûmes la satisfaction de voir qui se cachait sous le masque de l’un des trois « représentants de la société civile » de la Commission de Révision du Statut des Militaires (CRGM). Monsieur Bernard BOENE est rien moins que directeur général de l’enseignement et de la recherche dans une grande école d’officiers sportifs.
La voix est forte, le micro superflu. L’homme avance, apparemment sans s’encombrer de philosophies inutiles. Indéniablement le résultat de longues études, de recherches et publications, d’enseignements prodigués au sein d’une multitude de structures universitaires et de communications « officielles » sur le sujet. Mais il sait avoir des doutes aussi ! La manif des gendarmes d’octobre (rouge ?) 2001 n’était-elle pas consécutive au fait que la gendarmerie avait confié au CFM gendarmerie des objectifs concertatifs dépassant le cadre de ses compétences ? Un petit serment du jeu de paume en quelque sorte, et l’on dit que l’Histoire ne repasse jamais les mêmes plats !
Le contenu de l’intervention fut plus décevant que ne le laissait envisager les titres et le titre: « raisons sociologiques de la réforme ». Pour l’intervenant, certains sondages démontreraient que les évolutions sociétales se caractérisent par une aspiration au retour à l’ordre, et sans doute, si les questions avaient été possibles, aux valeurs morales. Si les militaires, dans ces sondages qui les placent en tête juste avant les policiers, bénéficient de cette popularité c’est, à l’évidence, parce que leurs droits civiques sont strictement rognés par la loi.
En arguments d’un certain nombre de dispositions projetées, monsieur BEONE avança les auditions réalisées par le CRGM. Nous n’ignorons pas que ces « auditions » furent réduites à l’essentiel, monsieur DENOIX de SAINT MARC les ayant d’emblée qualifiées de « gesticulations » lors de l’installation de sa commission. Il n’en demeure pas moins agréable d’apprendre qu’en soutien d’une concertation inter stellaire ardue sont venus graviter quelques avis d’épouses d’officiers parisiens. Sans oublier les deux britanniques de passage, qui donnèrent à cet élargissement consultatif démocratique, une redoutable stature européenne, voire internationale. N’ayons plus peur des mots.

Nous n’en saurons pas plus, faute de temps pour se faire confirmer une désagréable impression, et l’amiral-président de séance passa rapidement le micro au contrôleur général des armées Gérard DELBAUFFE, que nous connaissons bien.
Le premier et unique président de la Commission des Recours des Militaires (CRM), et le très sympathique amiral MOULIN devaient faire un exposé ce 3 avril dernier à PARIS, à l’invitation de plusieurs associations, mais avaient du être remplacés au dernier moment pour cause d’interdiction ministérielle.
Quoiqu’il en soit, l’intervention portait moins sur la liberté d’expression des militaires que sur la CRM. La création de cette instance est déjà une belle tartufferie bien militaire dont l’exposé suffit à prédire l’efficacité et l’avenir.
Au commencement il y a cette « horrible » loi de juin 2000 donnant aux tribunaux administratifs, réputés pour leur lenteur, le pouvoir de juger en référé et celui d’injonction aux administrations. Panique à bord où l’on maîtrisait parfaitement les petites voies sans issues et les longues procédures de nature à décourager même les plus coriaces. Allez donc protester contre une décision parfaitement inique quand vous en supporterez les effets aussi longtemps que si vous restez muet et peinard.
Hélas, en quelques jours, le ministre devrait désormais justifier l’injustifiable. Intolérable, mais par bonheur la loi introduisait la nécessité pour les fonctionnaires de saisir une commission spécifique à leur statut en préalable à toute démarche contentieuse. Au Ministère de la Défiance, on s’ingénia à créer cette instance pour les seuls militaires qui bénéficient toujours ainsi, quatre ans après, d’une avancée sociologique considérable…. dans la manière de retarder l’aboutissement des procédures.
Nous n’aurons pas plus le loisir de faire préciser au CA DELBAUFFE son avis sur cette spécificité militaire en matière de recours, car il s’agissait maintenant de ne pas être en retard à table. Mais n’avait-il pas déjà répondu à toute question utile en disant que les fonctionnaires civils, bénéficiant par ailleurs des interventions syndicales, peuvent allégrement se passer de notre usine à gaz ? CQFD encore.

Il n’est jamais facile d’intéresser un auditoire en période post-prandiale, mais quand un juriste, manifestement talentueux, s’intéresse de trop près aux aspects illégaux du projet de statut, allant même jusqu’à parler de « contagiosité positive des droits fondamentaux », nos élites semblent atteintes de prurit tout aussi fondamental. Pas question de somnolence, et l’orateur fut repris par la suite avec une âpreté au moins égale à la patience dont lui même avait fait preuve à écouter les couleuvres matinales. Mais puisqu’on vous répète que le militaire est inaccessible à toute contagion par la protection immunitaire de son statut…
Un grand merci donc à monsieur Jacques LE GOFF, professeur des universités (UBO) qui osa dire que les relations entre une institution et ses serviteurs doivent désormais s’inscrire dans une logique de confiance, ce que ne traduisent pas exactement les interdits pérennisés par le projet de texte.
En argument de ce qu’il considère comme une preuve de la contagion, ce professeur devait citer le « lieutenant-colonel C » pour une déclaration publique réclamant plus de droit d’expression dans l’armée.
La possibilité de poser des questions ayant été rétablie par l’avènement d’un président de séance plus démocratique, l’ADEFDROMIL faisait deux remarques et posait une question.
La première remarque soulevait que le « lieutenant-colonel » en question était passé colonel et que sa réclamation concernait explicitement le droit d’expression des officiers généraux, ceci n’expliquant pas forcément cela.
La seconde remarque, à propos de neutralité politique des militaires, exposait qu’à notre connaissance, seuls 45 officiers généraux avaient enfreint ce principe en appelant à voter pour le candidat CHIRAC en 1988, et que l’exemple semblait insuffisant à soupçonner tout militaire s’intéressant à la politique, de la tentation d’un activisme aussi partial.
La question posée fut simplissime: en l’absence de la possibilité de désigner démocratiquement des représentants du personnel militaire, comment la France va-t-elle souscrire à l’obligation de négociation avec les « partenaires sociaux » militaires prévus dans les directives européennes relatives à la sécurité du travail et au temps de travail ?

La question n’a pas pu avoir de réponse au sens où les deux remarques préliminaires déclenchèrent un brouhaha en provenance des rangées aussi antérieures qu’étoilées.
Nous en apprîmes pêle-mêle que « ça comptait pas » vu que les généraux en question étaient en deuxième section, que le temps pressait encore, qu’il ne fallait pas manquer la pause, que l’association poseuse de question était peu fréquentable (tout comme son représentant crus-je mal entendre) et qu’on ne parcourait son site, dans les états-majors, que pour mieux se convaincre de sa vacuité.
Il fut possible, dans la foulée, d’entendre deux officiers supérieurs de l’encadrement de Saint-Cyr déclarer à monsieur LE GOFF qu’ils lui refusaient, en quelque sorte, le droit de s’intéresser à la condition des militaires. En substance:

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