Usage des armes par un militaire de la gendarmerie nationale

 Vendredi  23  mai 2008, un militaire de la brigade de recherches de DRAGUIGNAN a fait usage de son arme de service sur un prévenu placé en garde à vue  tentant de s’évader, décédé des suites de ses blessures.

 

 

 A cette occasion nous avons une nouvelle fois assisté à une déferlante médiatique associée à des commentaires déséquilibrés sur différents blogs ou sites internet. Il faut bien reconnaître que la qualification pénale d’«homicide volontaire » retenue dans un premier temps par le Procureur de la République et le placement en détention provisoire du sous-officier avaient de quoi susciter un vif émoi parmi les militaires de la Gendarmerie Nationale.

 

 

 Présenté de nouveau le 28 mai 2008 devant le Juge des libertés et de la détention (JLD), le sous-officier a finalement été remis en liberté sous contrôle judiciaire après que les magistrats instructeurs aient requalifié les faits de « coups ayant entrainé la mort sans intention de la donner ».

 

 

 A la lumière de ces éléments, il semblerait que les premières décisions aient été prises dans un climat particulièrement tendu compte tenu de l’appartenance de la victime à la communauté des gens du voyage, du traitement par les médias  de ce tragique évènement et les troubles qu’il a générés.

 

 

 Si l’association de défense des droits des militaires se réjouit de la mise en liberté du sous-officier de gendarmerie dont la carrière est dite exemplaire par sa hiérarchie, elle ne se prononcera pas sur le fond du problème de l’usage des armes dans le cas d’espèce faute d’éléments objectifs suffisants. C’est à la justice et uniquement à la justice qu’il appartient de faire toute la lumière sur les circonstances de ce tragique évènement et de se  prononcer sur la culpabilité ou non du gendarme mis en examen.

 

 

 Néanmoins, pour corriger certaines inexactitudes lues ou entendues ici ou là, il nous paraît indispensable de rappeler les conditions d’emploi des armes par les gendarmes.

 

 

                                                                             Michel BAVOIL

                                                                    Président de l’Adefdromil

 

 

 

 

 

Lire également :

   – Cas d’usage des armes à feu

   – Message de Michèle ALLIOT MARIE, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales aux militaires de la gendarmerie.

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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