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Les textes fondamentaux :

» Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi  (01 Juin 2019)

Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi  Source: JORF n°0111 du 14 mai 2019 texte n° 1

» Décret n° 2019-477 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l’Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l’Union européenne dans le cadre de la préparation et de l’exécution des missions visées à l’article 17, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, y compris lors d’exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l’Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles le 17 novembre 2003 (1) (01 Juin 2019)

Décret n° 2019-477 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l’Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l’Union européenne dans le cadre de la préparation et […]

» Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense  (17 Mai 2019)

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense  Source: JORF n°0109 du 11 mai 2019 texte n° 14

» LOI n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (27 Avr 2019)

LOI n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1) Source: JORF n°0084 du 9 avril 2019 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : […]

» Décret n° 2019-266 du 2 avril 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1) (11 Avr 2019)

Décret n° 2019-266 du 2 avril 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1) Source: JORF n°0080 du 4 […]

» COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE: Composition de la Cour de justice de la République au 1er février 2019  (08 Mar 2019)

Composition de la Cour de justice de la République au 1er février 2019  Source: JORF n°0039 du 15 février 2019 texte n° 124

» Décret n° 2019-68 du 1er février 2019 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 11 juillet 2018 (17 Fév 2019)

Décret n° 2019-68 du 1er février 2019 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 11 juillet 2018 (1)  […]

» Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire  (10 Jan 2019)

Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire  NOR: ARMH1826805D Publics concernés : toutes les Françaises et les Français âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans dont la résidence habituelle se situe en métropole ainsi qu’à l’étranger. Objet : dispositif militaire et de formation professionnelle destiné aux […]

» La convention internationale relative aux droits de l’enfant : prenons leurs droits au sérieux !  (17 Déc 2018)

La convention internationale relative aux droits de l’enfant : prenons leurs droits au sérieux !  Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 70

» Décret n° 2018-1028 du 23 novembre 2018 portant publication du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signé à Riga le 22 octobre 2015 (12 Déc 2018)

Décret n° 2018-1028 du 23 novembre 2018 portant publication du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signé à Riga le 22 octobre 2015 (1) Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 7

» ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées. (30 Sep 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé. ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.   Du 6 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 […]

» INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense. (26 Sep 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé. INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense.   Du 19 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 4 6 1 J Référence : cf. annexe […]

» NOTE N° 20236/ARM/CAB relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées. (12 Sep 2018)

MINISTÈRE DES ARMÉES : cabinet. NOTE N° 20236/ARM/CAB relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.   Du 19 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 5 N Référence : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 […]

» LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (06 Sep 2018)

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)  Source: JORF n°0179 du 5 août 2018 texte n° 7   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-703. Assemblée nationale : Projet de loi n° 778 ; Rapport de Mme Alexandra Louis, au nom de la commission des lois, n° 938 ; […]

» LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire (05 Sep 2018)

LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire (1) Source: JORF n°0179 du 5 août 2018 texte n° 2

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