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Les textes nationaux :

» LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (11 Jan 2020)

LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1) Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 2 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1480. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2201 ; Rapport de M. Aurélien Pradié, au nom de la commission […]

» Décret n° 2019-1398 du 18 décembre 2019 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, signé à Paris le 1er mars 2017 (03 Jan 2020)

Décret n° 2019-1398 du 18 décembre 2019 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, signé à Paris le 1er mars 2017 (1) Source: JORF n°0295 du 20 décembre 2019 […]

» COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE: Composition de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 (20 Déc 2019)

Composition de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Source: JORF n°0293 du 18 décembre 2019 texte n° 108

» LOI n° 2019-1245 du 28 novembre 2019 autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (11 Déc 2019)

LOI n° 2019-1245 du 28 novembre 2019 autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (1) Source: JORF n°0277 du 29 novembre 2019 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1245. Sénat : Projet de loi n° 676 (2018-2019) ; Rapport […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021) (09 Déc 2019)

Avis sur le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021) Source: JORF n°0279 du 1 décembre 2019 texte n° 55

» Décret n° 2019-1168 du 13 novembre 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au contrôle des exportations en matière de défense (ensemble une annexe), signées à Paris le 23 octobre 2019 (1) (24 Nov 2019)

Décret n° 2019-1168 du 13 novembre 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au contrôle des exportations en matière de défense (ensemble une annexe), signées à Paris le 23 octobre 2019 (1) Source: JORF n°0264 du […]

» Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme (18 Nov 2019)

Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme Source: JORF n°0261 du 9 novembre 2019 texte n° 3

» LOI n° 2019-1093 du 28 octobre 2019 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (16 Nov 2019)

LOI n° 2019-1093 du 28 octobre 2019 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (1) Source: JORF n°0252 du 29 octobre 2019 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : […]

» Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018 (1) et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif à la fourniture réciproque de biens et de services entre les forces armées de la République française et les forces d’auto-défense du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 juillet 2018 (2)  (10 Août 2019)

Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018 (1) et de […]

» Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi  (01 Juin 2019)

Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi  Source: JORF n°0111 du 14 mai 2019 texte n° 1

» Décret n° 2019-477 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l’Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l’Union européenne dans le cadre de la préparation et de l’exécution des missions visées à l’article 17, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, y compris lors d’exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l’Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles le 17 novembre 2003 (1) (01 Juin 2019)

Décret n° 2019-477 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l’Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l’Union européenne dans le cadre de la préparation et […]

» Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense  (17 Mai 2019)

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense  Source: JORF n°0109 du 11 mai 2019 texte n° 14

» COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE: Composition de la Cour de justice de la République au 1er février 2019  (08 Mar 2019)

Composition de la Cour de justice de la République au 1er février 2019  Source: JORF n°0039 du 15 février 2019 texte n° 124

» Décret n° 2019-68 du 1er février 2019 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 11 juillet 2018 (17 Fév 2019)

Décret n° 2019-68 du 1er février 2019 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 11 juillet 2018 (1)  […]

» Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire  (10 Jan 2019)

Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire  NOR: ARMH1826805D Publics concernés : toutes les Françaises et les Français âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans dont la résidence habituelle se situe en métropole ainsi qu’à l’étranger. Objet : dispositif militaire et de formation professionnelle destiné aux […]

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