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Les textes internationaux :

» Décret n° 2019-1398 du 18 décembre 2019 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, signé à Paris le 1er mars 2017 (03 Jan 2020)

Décret n° 2019-1398 du 18 décembre 2019 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, signé à Paris le 1er mars 2017 (1) Source: JORF n°0295 du 20 décembre 2019 […]

» Avis sur les 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant La convention au regard de la construction de l’enfant (08 Déc 2019)

Avis sur les 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant La convention au regard de la construction de l’enfant Source: JORF n°0279 du 1 décembre 2019 texte n° 54

» Décret n° 2019-1210 du 20 novembre 2019 portant publication de la lettre française portant dénonciation du protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil du 25 septembre 1950, et de son protocole additionnel du 25 septembre 1952, signée à Berne le 15 mai 2019 (1) (04 Déc 2019)

Décret n° 2019-1210 du 20 novembre 2019 portant publication de la lettre française portant dénonciation du protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil du 25 septembre 1950, et de son protocole additionnel du 25 septembre 1952, signée à Berne le 15 mai 2019 (1) Source: JORF n°0271 du 22 novembre 2019 texte n° […]

» LOI n° 2019-1093 du 28 octobre 2019 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (16 Nov 2019)

LOI n° 2019-1093 du 28 octobre 2019 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (1) Source: JORF n°0252 du 29 octobre 2019 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : […]

» Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018 (1) et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif à la fourniture réciproque de biens et de services entre les forces armées de la République française et les forces d’auto-défense du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 juillet 2018 (2)  (10 Août 2019)

Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018 (1) et de […]

» LOI n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (27 Avr 2019)

LOI n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1) Source: JORF n°0084 du 9 avril 2019 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : […]

» Décret n° 2019-266 du 2 avril 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1) (11 Avr 2019)

Décret n° 2019-266 du 2 avril 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1) Source: JORF n°0080 du 4 […]

» Décret n° 2019-68 du 1er février 2019 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 11 juillet 2018 (17 Fév 2019)

Décret n° 2019-68 du 1er février 2019 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 11 juillet 2018 (1)  […]

» La convention internationale relative aux droits de l’enfant : prenons leurs droits au sérieux !  (17 Déc 2018)

La convention internationale relative aux droits de l’enfant : prenons leurs droits au sérieux !  Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 70

» Approbation du protocole entre la France et Djibouti relatif aux compétences de la prévôté à Djibouti (14 Juil 2018)

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti. Ce protocole complète le traité de coopération en […]

» Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces  (28 Avr 2018)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces : Petite Loi Lire le dossier 

» Décret n° 2017-1571 du 16 novembre 2017 portant publication du deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999 (08 Déc 2017)

Décret n° 2017-1571 du 16 novembre 2017 portant publication du deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999 (1) Source: JORF n°0268 du 17 novembre 2017 texte n° 17   (1) Entrée en vigueur : 20 juin […]

» Décret n° 2017-1570 du 16 novembre 2017 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 12 juillet 2017 (07 Déc 2017)

Décret n° 2017-1570 du 16 novembre 2017 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 12 juillet 2017 (1) […]

» Décret n° 2017-1569 du 16 novembre 2017 portant publication de l’échange de notes interprétatif de l’accord du 14 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, signées à Paris les 13 et 15 septembre 2017 (06 Déc 2017)

Décret n° 2017-1569 du 16 novembre 2017 portant publication de l’échange de notes interprétatif de l’accord du 14 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, signées à Paris les 13 et 15 septembre 2017 (1)  Source: JORF n°0268 du […]

» LOI n° 2017-1477 du 18 octobre 2017 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (1) (05 Nov 2017)

LOI n° 2017-1477 du 18 octobre 2017 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (1) Source: JORF n°0245 du 19 octobre 2017 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1477. Sénat : Projet de loi n° 526 (2016-2017) ; […]

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