Ancien site Association de défense des droits des militaires

Les textes fondamentaux :

» Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire  (10 Jan 2019)

Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire  NOR: ARMH1826805D Publics concernés : toutes les Françaises et les Français âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans dont la résidence habituelle se situe en métropole ainsi qu’à l’étranger. Objet : dispositif militaire et de formation professionnelle destiné aux […]

» La convention internationale relative aux droits de l’enfant : prenons leurs droits au sérieux !  (17 Déc 2018)

La convention internationale relative aux droits de l’enfant : prenons leurs droits au sérieux !  Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 70

» Décret n° 2018-1028 du 23 novembre 2018 portant publication du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signé à Riga le 22 octobre 2015 (12 Déc 2018)

Décret n° 2018-1028 du 23 novembre 2018 portant publication du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signé à Riga le 22 octobre 2015 (1) Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 7

» ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées. (30 Sep 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé. ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.   Du 6 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 […]

» INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense. (26 Sep 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé. INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense.   Du 19 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 4 6 1 J Référence : cf. annexe […]

» NOTE N° 20236/ARM/CAB relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées. (12 Sep 2018)

MINISTÈRE DES ARMÉES : cabinet. NOTE N° 20236/ARM/CAB relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.   Du 19 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 5 N Référence : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 […]

» LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (06 Sep 2018)

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)  Source: JORF n°0179 du 5 août 2018 texte n° 7   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-703. Assemblée nationale : Projet de loi n° 778 ; Rapport de Mme Alexandra Louis, au nom de la commission des lois, n° 938 ; […]

» LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire (05 Sep 2018)

LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire (1) Source: JORF n°0179 du 5 août 2018 texte n° 2

» LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (04 Sep 2018)

LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1) Source:  JORF n°0179 du 5 août 2018 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-697. Sénat : Proposition de loi n° 337 (2017-2018) ; Rapport de M. Dany Wattebled, au nom de la commission des […]

» Décret n° 2018-740 du 22 août 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Bruxelles le 16 février 2017 (31 Août 2018)

Décret n° 2018-740 du 22 août 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Bruxelles le 16 […]

» LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (14 Juil 2018)

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) Source: JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-607. Assemblée nationale : Projet de loi n° 659 ; Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom […]

» LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1) (14 Juil 2018)

LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1) Source: JORF n°0148 du 29 juin 2018 texte n° 2   (1)Travaux préparatoires : loi n° 2018-527 Assemblée nationale [Quatorzième législature] : Proposition de loi n° 4015 ; Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4073 ; Discussion et adoption […]

» Approbation du protocole entre la France et Djibouti relatif aux compétences de la prévôté à Djibouti (14 Juil 2018)

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti. Ce protocole complète le traité de coopération en […]

» Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules (18 Juin 2018)

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules NOR: INTS1800012D Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur, autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation. Objet : limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Entrée en vigueur : le […]

» Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie  (08 Juin 2018)

Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie  NOR: MOMO1813070D Publics concernés : électeurs de la Nouvelle-Calédonie remplissant les conditions fixées à l’article 218 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et inscrits à […]

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