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Les débats parlementaires :

» Cyberviolences conjugales (13 Juil 2019)

Question écrite n° 08099 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 – page 6344 M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la prévalence des cyberviolences conjugales. […]

» Suppression des réductions sur les tarifs SNCF pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (10 Juil 2019)

Question écrite n° 11129 de M. Philippe Paul (Finistère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 – page 3305 M. Philippe Paul appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la suppression, pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité égale ou supérieure à 25%, du bénéfice des réductions […]

» La délégation aux droits des femmes du Sénat s’interroge sur la portée concrète du Plan national d’action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines (05 Juil 2019)

Jeudi 4 juillet 2019 La délégation aux droits des femmes se félicite que le Gouvernement ait lancé un plan pour lutter contre l’excision et les mutilations sexuelles féminines le 21 juin dernier. Elle se félicite d’autant plus de cette démarche qu’elle a, elle-même, pris l’initiative d’une enquête sur le sujet au cours de la session 2017-2018, donnant […]

» Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (22 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 21 mai 2019 Séance de 17 heures Compte rendu n° 36 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume […]

» Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (20 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 21 mai 2019 Séance de 17 heures Compte rendu n° 36 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume […]

» Audition du général Philippe Lavigne, chef d’état-major de l’armée de l’air. 2 (19 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 15 mai 2019 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 35 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition du général Philippe Lavigne, chef d’état-major de l’armée de l’air. 2 La séance est ouverte à seize heures trente. M. le président Jean-Jacques Bridey. Mon général, je vous remercie d’avoir […]

» — Audition de Monsieur Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter. 2 (18 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 15 mai 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 34 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition de Monsieur Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter. 2 La séance est ouverte à neuf heures trente. M. le président Jean-Jacques Bridey. Nous avons le plaisir d’accueillir M. Stéphane Mayer, […]

» Communication, ouverte à la presse, de MM. Damien Abad et Didier Baichère, co-présidents du groupe d’études sur l’industrie de la défense. 2 –– Information relatives à la commission (17 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 14 mai 2019 Séance de 17 heures Compte rendu n° 33 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Communication, ouverte à la presse, de MM. Damien Abad et Didier Baichère, co-présidents du groupe d’études sur l’industrie de la défense. 2 –– Information relatives à la commission La séance est ouverte […]

» Renouvellement de concessions funéraires (16 Juin 2019)

Question écrite n° 09274 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 – page 1211 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que dorénavant les concessions funéraires à perpétuité sont supprimées. Le cas échéant, il lui demande à partir de quelle date […]

» Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les opérations en cours et les exportations d’armement.. (16 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 7 mai 2019 Séance de 17 heures 15 Compte rendu n° 32 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les opérations en cours et les exportations d’armement.. La séance est ouverte à dix-sept heures quinze. M. le président Jean-Jacques Bridey. Chers […]

» Destruction d’un document se rapportant à la situation personnelle d’un agent (14 Juin 2019)

Question écrite n° 06891 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 – page 4740 . Rappelle la question 05451 M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur les termes de sa question n°05451 posée le 07/06/2018 sous le titre :  » Destruction d’un document se […]

» Retrait d’une protection fonctionnelle (14 Juin 2019)

Question écrite n° 09484 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1504 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’une commune qui a accordé la protection fonctionnelle à un fonctionnaire territorial concerné par une procédure judiciaire. Il lui demande […]

» Recrudescence du nombre de noyades (13 Juin 2019)

Question écrite n° 07286 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 – page 5258 M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la forte hausse des cas de noyades en 2018. Santé publique France soulignait récemment qu’entre le 1er juin et le 30 […]

» Dotation en armes des sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle (12 Juin 2019)

Question écrite n° 08221 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 – page 6531 M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’opportunité de doter les sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle d’une arme de poing, du type PA MAS 9 mm G1, en dehors de […]

» Hausse des violences contre les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public (11 Juin 2019)

Question écrite n° 09608 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1508 M. Christian Cambon appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les violences volontaires à l’encontre des agents publics. Selon les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, entre 2016 […]

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