Ancien site Association de défense des droits des militaires

Les débats parlementaires :

» Inscription d’un nom sur le mur du souvenir d’un cimetière (01 Nov 2019)

Question écrite n° 11875 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 – page 4082 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’une personne ayant été incinérée et dont les cendres ont été dispersées à l’intérieur d’un cimetière sous un sapin. Si […]

» Mission d’information sur la politique immobilière du ministère des Armées. Audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service – Commissariat des Armées (31 Oct 2019)

Mercredi 13 Novembre 2019 Mission d’information sur la politique immobilière du ministère des Armées, A 16 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) : – audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service – Commissariat des Armées. Source: JORF n°0242 du 17 octobre 2019 texte n° 91

» Organisation des juridictions (28 Oct 2019)

Organisation des juridictions Dossier Source: Assemblée nationale

» Assemblée nationale. Commissions et organes de contrôle. Auditions Gabriel Attal; Isabelle Rauch; Florence Lendroit) (28 Oct 2019)

Mardi 29 octobre 2019 Commission de la défense, A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la jeunesse. Commission du développement durable, Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les […]

» Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d’identité prolongée (27 Oct 2019)

Question écrite n° 03611 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 – page 1034 M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les pièces nécessaires à la délivrance d’une nouvelle carte nationale d’identité (CNI). Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité […]

» Organisation et transformation du système de santé (27 Oct 2019)

Organisation du système de santé Dossier Source: Assemblée nationale

» Frais et honoraires de médiation (26 Oct 2019)

Question écrite n° 09541 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1508 M. Jean Louis Masson expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, le fait que les juridictions administratives qui désignent des médiateurs mentionnent, dans les ordonnances de désignation, la part forfaitaire des […]

» Abandon d’animaux domestiques (25 Oct 2019)

Question écrite n° 12223 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 – page 4719 M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la question des abandons d’animaux domestiques. Selon la société protectrice des animaux (SPA), 100 000 animaux domestiques seraient abandonnés chaque année, […]

» Assemblée nationale. Suite examen seconde partie projet loi de finances. Auditions du 25 octobre 2019 (Missions sécurités…) (24 Oct 2019)

Ordre du jour prévisionnel 25 octobre 2019 A 21 heures salle 6350 (Finances) : – suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions : – sécurités : – sécurité civile (Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale) – […]

» Dépôt des cercueils (23 Oct 2019)

Question écrite n° 10865 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 – page 3037 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires. Selon ce décret, le dépôt d’un cercueil fermé dans un […]

» Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères. Auditions du 23 octobre 2019 (22 Oct 2019)

ASSEMBLEE NATIONALE 23 octobre 2019 Commission des affaires étrangères, A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) : – projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : – défense (avis) ; A 15 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) : – audition, à huis clos, du général d’armée François Lecointre, chef […]

» Délégation aux droits des femmes. Lutte contre les violences conjugales : audition et visite de la plateforme du 3919 (22 Oct 2019)

Lutte contre les violences conjugales : audition et visite de la plateforme du 3919 Mardi 22 octobre à 17h15, la Délégation aux droits des femmes organise l’audition, dans le cadre de la mission d’élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, de : . Pour la Fédération nationale des centres […]

» Assemblée nationale. Commissions et organes de contrôle. Auditions (21 Oct 2019)

Mardi 22 Octobre 2019 Mission d’information sur la politique immobilière du ministère des Armées, A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) : – audition de M. Jean-Joël Clady, sous-directeur action sociale Ministère des Armées. A 17 h 45 6e Bureau (Lois) : – audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de […]

» Réglementation applicable à l’implantation de feux asservis à la vitesse (21 Oct 2019)

Question écrite n° 06023 de Mme Nathalie Delattre (Gironde – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page 3300 Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur une difficulté d’interprétation de la réglementation applicable à l’implantation de feux asservis à la vitesse, dits feux comportementaux. Le maire exerce le pouvoir de […]

» Anciens combattants et victimes de guerre – Suppression des réductions SNCF pour les anciens combattants (20 Oct 2019)

Question écrite N° 20678 de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains – Seine-et-Marne ) . Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre Question publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5720 Réponse publiée au JO le : 02/07/2019 page : 6106 . Texte de la question M. Jean-Louis Thiériot attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l’article 6 […]

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