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Les débats parlementaires :

» Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 (05 Jan 2020)

Question écrite n° 13080 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 – page 5699 M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes divorcées avant 2000, condamnées à verser à leur ex-époux, leur vie durant, une rente de prestation […]

» Chiffres inquiétants des féminicides (04 Jan 2020)

Question écrite n° 11433 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 – page 3656 Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les chiffres inquiétants des féminicides. Au 4 juillet 2019, 71 victimes sont déjà recensées. Le cas des féminicides fait […]

» Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes (03 Jan 2020)

Question écrite n° 10618 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 – page 2829 Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le risque de déqualification des […]

» Place des algorithmes dans le secteur juridique (02 Jan 2020)

Question écrite n° 11629 de Mme Brigitte Lherbier (Nord – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 – page 3812 Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place accordée aux algorithmes dans le secteur juridique, notamment sur la fonction « prédictive » de ces outils. […]

» Sort des sapeurs-pompiers militaires et civils et des services départementaux d’incendie et de secours (01 Jan 2020)

Question écrite n° 12716 de M. Stéphane Ravier (Bouches-du-Rhône – NI) publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 – page 5360 M. Stéphane Ravier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le sort des sapeurs-pompiers militaires et civils et des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Multiplication des interventions de secours à personnes, multiplication […]

» Problèmes liés à la dématérialisation de la prise de rendez-vous en préfecture (31 Déc 2019)

Question écrite n° 11322 de M. Rachel Mazuir (Ain – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 – page 3471 M. Rachel Mazuir appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la multiplicité de problématiques liées à la dématérialisation de la prise de rendez-vous en préfecture pour les étrangers. Outre les compétences et conditions matérielles […]

» Verbalisation des plaques d’immatriculation non conformes (30 Déc 2019)

Question écrite n° 10915 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3160 M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les sanctions infligées aux automobilistes qui ont personnalisé la plaque d’immatriculation de leur véhicule. En effet, l’article R.317-8 du code de la route […]

» Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (29 Déc 2019)

Question écrite n° 10646 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 – page 2832 M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l’intérieur qu’en réponse à sa question orale n° 739, discutée le 14 mai 2019, concernant la prévention et l’alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises, […]

» Avenir de l’Alliance atlantique : table ronde (26 Nov 2019)

Avenir de l’Alliance atlantique : table ronde Mercredi 27 novembre 2019 à 9h30, la commission des affaires étrangères, conjointement avec la commission de la défense nationale et des forces armées organise une table ronde, ouverte à la presse, avec Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), le général Henri Bentégeat, ancien […]

» Inscription d’un nom sur le mur du souvenir d’un cimetière (01 Nov 2019)

Question écrite n° 11875 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 – page 4082 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’une personne ayant été incinérée et dont les cendres ont été dispersées à l’intérieur d’un cimetière sous un sapin. Si […]

» Mission d’information sur la politique immobilière du ministère des Armées. Audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service – Commissariat des Armées (31 Oct 2019)

Mercredi 13 Novembre 2019 Mission d’information sur la politique immobilière du ministère des Armées, A 16 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) : – audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service – Commissariat des Armées. Source: JORF n°0242 du 17 octobre 2019 texte n° 91

» Organisation des juridictions (28 Oct 2019)

Organisation des juridictions Dossier Source: Assemblée nationale

» Assemblée nationale. Commissions et organes de contrôle. Auditions Gabriel Attal; Isabelle Rauch; Florence Lendroit) (28 Oct 2019)

Mardi 29 octobre 2019 Commission de la défense, A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la jeunesse. Commission du développement durable, Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les […]

» Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d’identité prolongée (27 Oct 2019)

Question écrite n° 03611 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 – page 1034 M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les pièces nécessaires à la délivrance d’une nouvelle carte nationale d’identité (CNI). Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité […]

» Organisation et transformation du système de santé (27 Oct 2019)

Organisation du système de santé Dossier Source: Assemblée nationale

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