Ancien site Association de défense des droits des militaires

Les débats parlementaires :

» Mesures à prendre suite aux refus d’appliquer la loi en matière de contrats d’obsèques (24 Juil 2019)

Question écrite n° 10407 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 – page 2574 M. Jean-Pierre Sueur prend acte de la réponse apportée par M. le ministre de l’économie et des finances à sa question écrite n° 08553 (réponse publiée le 25 avril 2019, p. 2 256) relative au contrôle […]

» Suppression des réductions des tarifs de train des titulaires d’une pension militaire d’invalidité (23 Juil 2019)

Question écrite n° 10940 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3148 M. Alain Joyandet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les réductions des tarifs de la SNCF dont bénéficiaient jusqu’à présent les titulaires d’une pension militaire d’invalidité égale ou supérieure à 25 %. […]

» Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable (21 Juil 2019)

Question écrite n° 07887 de Mme Martine Filleul (Nord – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 – page 5967 Mme Martine Filleul attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité de prévoir pour […]

» Avenir de la coopération franco-britannique en matière de sécurité et de défense (20 Juil 2019)

Question écrite n° 08045 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6117 M. Christian Cambon attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le traité de coopération de Lancaster House unissant la France et le Royaume Uni. À […]

» Suppression des tarifs spéciaux pour les pensionnés militaires (20 Juil 2019)

Question écrite n° 11070 de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine – UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 – page 3303 Mme Françoise Gatel attire l’attention de Mme la ministre des armées au sujet des tarifs spéciaux en faveur des pensionnés militaires, supprimés à la suite de l’ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018. Cette ordonnance annule […]

» Devenir du site de l’hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce (19 Juil 2019)

Question écrite n° 08795 de Mme Catherine Dumas (Paris – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 639 Mme Catherine Dumas appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur le devenir du site de l’hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce. Elle rappelle que le site de cet hôpital militaire installé depuis 1624 […]

» Cyberviolences conjugales (13 Juil 2019)

Question écrite n° 08099 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 – page 6344 M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la prévalence des cyberviolences conjugales. […]

» Suppression des réductions sur les tarifs SNCF pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (10 Juil 2019)

Question écrite n° 11129 de M. Philippe Paul (Finistère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 – page 3305 M. Philippe Paul appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la suppression, pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité égale ou supérieure à 25%, du bénéfice des réductions […]

» La délégation aux droits des femmes du Sénat s’interroge sur la portée concrète du Plan national d’action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines (05 Juil 2019)

Jeudi 4 juillet 2019 La délégation aux droits des femmes se félicite que le Gouvernement ait lancé un plan pour lutter contre l’excision et les mutilations sexuelles féminines le 21 juin dernier. Elle se félicite d’autant plus de cette démarche qu’elle a, elle-même, pris l’initiative d’une enquête sur le sujet au cours de la session 2017-2018, donnant […]

» Audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique. (04 Juil 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 26 juin 2019 Séance de 10 heures Compte rendu n° 44 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique. — Informations relatives à la commission 32 La séance est ouverte à dix heures cinq. M. le président […]

» Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (22 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 21 mai 2019 Séance de 17 heures Compte rendu n° 36 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume […]

» Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (20 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 21 mai 2019 Séance de 17 heures Compte rendu n° 36 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume […]

» Audition du général Philippe Lavigne, chef d’état-major de l’armée de l’air. 2 (19 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 15 mai 2019 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 35 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition du général Philippe Lavigne, chef d’état-major de l’armée de l’air. 2 La séance est ouverte à seize heures trente. M. le président Jean-Jacques Bridey. Mon général, je vous remercie d’avoir […]

» — Audition de Monsieur Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter. 2 (18 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 15 mai 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 34 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition de Monsieur Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter. 2 La séance est ouverte à neuf heures trente. M. le président Jean-Jacques Bridey. Nous avons le plaisir d’accueillir M. Stéphane Mayer, […]

» Communication, ouverte à la presse, de MM. Damien Abad et Didier Baichère, co-présidents du groupe d’études sur l’industrie de la défense. 2 –– Information relatives à la commission (17 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 14 mai 2019 Séance de 17 heures Compte rendu n° 33 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Communication, ouverte à la presse, de MM. Damien Abad et Didier Baichère, co-présidents du groupe d’études sur l’industrie de la défense. 2 –– Information relatives à la commission La séance est ouverte […]

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