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Les débats parlementaires :

» Assemblée parlementaire-OTAN : participation à la session d’automne à Londres (13 Oct 2019)

Assemblée parlementaire-OTAN : participation à la session d’automne à Londres A partir du vendredi 11 octobre, une délégation française conduite par Philippe Folliot et Françoise Dumas, présidente de la commission de la Défense, participe à la session d’automne de l’AP-OTAN à Londres. Les réunions des commissions auront lieu samedi et dimanche. Lundi 14 octobre, se […]

» Situation des pères divorcés (11 Oct 2019)

Question écrite n° 02109 de M. Daniel Chasseing (Corrèze – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 – page 3646 M. Daniel Chasseing attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des hommes divorcés avec enfants qui se trouvent souvent dans un état de grande difficulté et parfois […]

» Dispositif de protection des victimes de violences conjugales (11 Oct 2019)

Question écrite n° 11297 de M. Serge Babary (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 – page 3472 M. Serge Babary attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de renforcer le dispositif de protection des personnes victimes de violences conjugales. Dans le cadre de la […]

» Surclassement des armes à feu et indemnisation (10 Oct 2019)

Question écrite n° 11511 de M. Michel Canevet (Finistère – UC) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 – page 3656 M. Michel Canevet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modalités d’application du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la […]

» Commissions et organes de contrôle. Commission de la défense (09 Oct 2019)

Jeudi 10 Octobre 2019 Commission de la défense, A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition du général Philippe Lavigne, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2020. A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition du général Richard Lizurey, directeur général […]

» Assemblée nationale. Séance publique. Violence faites aux femmes : examen de 2 propositions de loi en séance publique (09 Oct 2019)

Violence faites aux femmes : examen de 2 propositions de loi en séance publique Jeudi 10 octobre à 9h, l’Assemblée nationale examine 2 propositions de loi : . Agir contre les violences faites aux femmes Lien vers le dossier législatif . Violences au sein des couple et incidence sur les enfants Lien vers le dossier législatif […]

» Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus (08 Oct 2019)

Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus Proposition de résolution n° 2250 Source: Assemblée nationale

» Commissions et organes de contrôle. Commission de la Défense (08 Oct 2019)

Mercredi 9 Octobre 2019 Commission de la défense, A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2020. Mission d’information sur la politique immobilière du ministère des Armées, A 9 h 30 […]

» Question N° 22836 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) : Bulletin officiel des armées (07 Oct 2019)

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le bulletin officiel des armées. Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées est l’organe de publication et de signalisation du ministère des armées. A ce titre, il doit répondre aux obligations mentionnées aux […]

» Délégation aux droits des femmes. Lutte contre les violences conjugales : table ronde avec des professionnels de santé (07 Oct 2019)

Lutte contre les violences conjugales : table ronde avec des professionnels de santé Mercredi 9 octobre à 15h, la Délégation aux droits des femmes organise une table ronde avec la participation de : . Dr Cécile Morvant, médecin généraliste, spécialisée sur le rôle du médecin généraliste face aux violences conjugales ; . Mathilde Delespine, sage-femme, coordinatrice de l’unité de soins […]

» Commissions et organes de contrôle (07 Oct 2019)

8 Octobre 2019 Commission de la défense, A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l’administration, sur le projet de loi de finances pour 2020. Source: JORF n°0231 du 4 octobre 2019 texte n° 82

» Délégation aux droits des femmes: Violences au sein des couples et violences faites aux femmes : examen des propositions de loi par la délégation (01 Oct 2019)

Violences au sein des couples et violences faites aux femmes : examen des propositions de loi par la délégation Mardi 1er octobre à 14h, la délégation aux droits des femmes commence l’examen de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et celui […]

» Augmentation du nombre de suicides chez les policiers et les gendarmes (30 Sep 2019)

Question écrite n° 10435 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 – page 2580 M. Christian Cambon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la hausse dramatique du nombre de suicides parmi les agents des forces de sécurité intérieure en 2019. Ce sont vingt-neuf policiers et gendarmes […]

» Service militaire universel et préparation militaire marine (30 Sep 2019)

Question écrite n° 10357 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 – page 2475 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les différentes formations existantes ou qui seront mises en place pour développer le sens de l’engagement des jeunes Français. En effet, par exemple, […]

» Représentation des trois armées aux postes de décision (29 Sep 2019)

Question écrite n° 09383 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 – page 1358 M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la faible représentation de l’armée de l’air à des postes de décision et d’influence en France. Alors que les armées de terre et […]

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