Ancien site Association de défense des droits des militaires

Questions parlementaires :

» Inscription d’un nom sur le mur du souvenir d’un cimetière (01 Nov 2019)

Question écrite n° 11875 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 – page 4082 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’une personne ayant été incinérée et dont les cendres ont été dispersées à l’intérieur d’un cimetière sous un sapin. Si […]

» Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d’identité prolongée (27 Oct 2019)

Question écrite n° 03611 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 – page 1034 M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les pièces nécessaires à la délivrance d’une nouvelle carte nationale d’identité (CNI). Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité […]

» Frais et honoraires de médiation (26 Oct 2019)

Question écrite n° 09541 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1508 M. Jean Louis Masson expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, le fait que les juridictions administratives qui désignent des médiateurs mentionnent, dans les ordonnances de désignation, la part forfaitaire des […]

» Abandon d’animaux domestiques (25 Oct 2019)

Question écrite n° 12223 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 – page 4719 M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la question des abandons d’animaux domestiques. Selon la société protectrice des animaux (SPA), 100 000 animaux domestiques seraient abandonnés chaque année, […]

» Dépôt des cercueils (23 Oct 2019)

Question écrite n° 10865 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 – page 3037 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires. Selon ce décret, le dépôt d’un cercueil fermé dans un […]

» Réglementation applicable à l’implantation de feux asservis à la vitesse (21 Oct 2019)

Question écrite n° 06023 de Mme Nathalie Delattre (Gironde – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page 3300 Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur une difficulté d’interprétation de la réglementation applicable à l’implantation de feux asservis à la vitesse, dits feux comportementaux. Le maire exerce le pouvoir de […]

» Anciens combattants et victimes de guerre – Suppression des réductions SNCF pour les anciens combattants (20 Oct 2019)

Question écrite N° 20678 de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains – Seine-et-Marne ) . Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre Question publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5720 Réponse publiée au JO le : 02/07/2019 page : 6106 . Texte de la question M. Jean-Louis Thiériot attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l’article 6 […]

» Situation des pères divorcés (11 Oct 2019)

Question écrite n° 02109 de M. Daniel Chasseing (Corrèze – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 – page 3646 M. Daniel Chasseing attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des hommes divorcés avec enfants qui se trouvent souvent dans un état de grande difficulté et parfois […]

» Dispositif de protection des victimes de violences conjugales (11 Oct 2019)

Question écrite n° 11297 de M. Serge Babary (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 – page 3472 M. Serge Babary attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de renforcer le dispositif de protection des personnes victimes de violences conjugales. Dans le cadre de la […]

» Surclassement des armes à feu et indemnisation (10 Oct 2019)

Question écrite n° 11511 de M. Michel Canevet (Finistère – UC) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 – page 3656 M. Michel Canevet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modalités d’application du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la […]

» Question N° 22836 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) : Bulletin officiel des armées (07 Oct 2019)

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le bulletin officiel des armées. Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées est l’organe de publication et de signalisation du ministère des armées. A ce titre, il doit répondre aux obligations mentionnées aux […]

» Augmentation du nombre de suicides chez les policiers et les gendarmes (30 Sep 2019)

Question écrite n° 10435 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 – page 2580 M. Christian Cambon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la hausse dramatique du nombre de suicides parmi les agents des forces de sécurité intérieure en 2019. Ce sont vingt-neuf policiers et gendarmes […]

» Service militaire universel et préparation militaire marine (30 Sep 2019)

Question écrite n° 10357 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 – page 2475 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les différentes formations existantes ou qui seront mises en place pour développer le sens de l’engagement des jeunes Français. En effet, par exemple, […]

» Représentation des trois armées aux postes de décision (29 Sep 2019)

Question écrite n° 09383 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 – page 1358 M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la faible représentation de l’armée de l’air à des postes de décision et d’influence en France. Alors que les armées de terre et […]

» Capacités d’analyse et de pilotage du ministère en matière d’externalisation (28 Sep 2019)

Question écrite n° 09578 de M. Jacques Le Nay (Morbihan – UC) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1491 M. Jacques Le Nay attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les capacités d’analyse et de pilotage du ministère en matière d’externalisation. Dans son rapport de janvier 2019, « L’externalisation du soutien aux […]

Articles plus anciens