Ancien site Association de défense des droits des militaires

Questions parlementaires :

» Cyberviolences conjugales (13 Juil 2019)

Question écrite n° 08099 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 – page 6344 M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la prévalence des cyberviolences conjugales. […]

» Suppression des réductions sur les tarifs SNCF pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (10 Juil 2019)

Question écrite n° 11129 de M. Philippe Paul (Finistère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 – page 3305 M. Philippe Paul appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la suppression, pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité égale ou supérieure à 25%, du bénéfice des réductions […]

» Renouvellement de concessions funéraires (16 Juin 2019)

Question écrite n° 09274 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 – page 1211 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que dorénavant les concessions funéraires à perpétuité sont supprimées. Le cas échéant, il lui demande à partir de quelle date […]

» Destruction d’un document se rapportant à la situation personnelle d’un agent (14 Juin 2019)

Question écrite n° 06891 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 – page 4740 . Rappelle la question 05451 M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur les termes de sa question n°05451 posée le 07/06/2018 sous le titre :  » Destruction d’un document se […]

» Retrait d’une protection fonctionnelle (14 Juin 2019)

Question écrite n° 09484 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1504 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’une commune qui a accordé la protection fonctionnelle à un fonctionnaire territorial concerné par une procédure judiciaire. Il lui demande […]

» Recrudescence du nombre de noyades (13 Juin 2019)

Question écrite n° 07286 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 – page 5258 M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la forte hausse des cas de noyades en 2018. Santé publique France soulignait récemment qu’entre le 1er juin et le 30 […]

» Dotation en armes des sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle (12 Juin 2019)

Question écrite n° 08221 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 – page 6531 M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’opportunité de doter les sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle d’une arme de poing, du type PA MAS 9 mm G1, en dehors de […]

» Hausse des violences contre les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public (11 Juin 2019)

Question écrite n° 09608 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1508 M. Christian Cambon appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les violences volontaires à l’encontre des agents publics. Selon les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, entre 2016 […]

» Conséquences des mouvements « #metoo » et autres (10 Juin 2019)

Question écrite n° 09629 de Mme Nathalie Goulet (Orne – UC) publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 – page 1630 Mme Nathalie Goulet demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quels sont les effets au plan judiciaire des campagnes #metoo et #balancetonporc. Il n’est pas douteux que ces mouvements aient pu libérer […]

» Régime applicable aux militaires français ayant été exposés aux radiations nucléaires (09 Juin 2019)

Question écrite n° 09755 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1761 M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le régime applicable aux militaires français ayant été exposés aux radiations nucléaires. Un important débat est intervenu au fur […]

» Triplicata et procédure d’indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d’un accident de la route (08 Juin 2019)

Question écrite n° 10170 de Mme Nathalie Delattre (Gironde – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 – page 2216 Mme Nathalie Delattre interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur sur la procédure d’indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d’un accident de la route. Conformément à la loi n° 85-677 du 5 […]

» Port d’une décoration par un descendant (08 Juin 2019)

Question écrite n° 09444 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 – page 1359 M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le port d’une décoration par un descendant d’un récipiendaire dans des cas précis et limités. L’article 433-14 du code pénal prévoit qu’« est puni […]

» Phénomènes pris en charge par la procédure catastrophe naturelle (07 Juin 2019)

Question écrite n° 09935 de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre – UC) publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019 – page 1902 Mme Nadia Sollogoub attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le problème de non-éligibilité de certains phénomènes climatiques récurrents en France métropolitaine à la procédure de catastrophe naturelle. Les tornades, les orages de forte […]

» Utilisation des lanceurs de balle de défense (22 Mai 2019)

Question écrite n° 08789 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 651 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des lanceurs de balle de défense (LBD). L’instruction du 22 avril 2015 n° 2015-1959-D en son annexe II « Emploi du lanceur de […]

» Demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants (21 Mai 2019)

Question écrite n° 09747 de M. Claude Nougein (Corrèze – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1752 M. Claude Nougein attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la problématique de la demi-part fiscale consentie aux veuves après le décès de leur mari « ancien combattant ». […]

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