Ancien site Association de défense des droits des militaires

Questions parlementaires :

» Réserve opérationnelle (27 Sep 2019)

Question écrite n° 09497 de M. Gilbert Bouchet (Drôme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1491 M. Gilbert Bouchet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l’article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés […]

» Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit’air 4 (26 Sep 2019)

Question écrite n° 10945 de Mme Catherine Dumas (Paris – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3161 Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l’intérieur sur les mesures mises en place par la préfecture pour accompagner l’interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit’air 4. […]

» Délai de recours d’un an et décision administrative (23 Sep 2019)

Question écrite n° 04608 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 – page 1868 Rappelle la question 01107 M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur les termes de sa question n°01107 posée le 31/08/2017 sous le titre :  » Délai de recours d’un an […]

» Porte-drapeaux et tenue de gendarme (22 Sep 2019)

Question écrite n° 10370 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 – page 2476 M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur l’interdiction faite à un gendarme en activité, titulaire de la croix du combattant, de porter, en tenue de […]

» Logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales (21 Sep 2019)

Question écrite n° 07801 de M. Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5879 M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le besoin de logements pour les femmes victimes de violences conjugales dans les Pyrénées-Atlantiques, particulièrement à Bayonne Le Gouvernement a défini l’égalité entre […]

» Lutte contre la diffusion de propos violents et dégradants (20 Sep 2019)

Question écrite n° 10668 de M. Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 – page 2833 M. Bruno Gilles attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les propos de nouveaux tenus par un rappeur à l’encontre de la France. En mars 2019, celui-ci a déjà été condamné pour « […]

» Délai pour l’obtention d’un passeport biométrique (19 Sep 2019)

Question écrite n° 10789 de M. Hugues Saury (Loiret – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 – page 3035 M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les délais de prise de rendez-vous dans les mairies équipées pour les demandes de passeport. Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle […]

» Inscription tombale (18 Sep 2019)

Question écrite n° 11477 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 – page 3655 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas où les enfants d’un défunt sont en conflit et s’opposent au sujet de l’inscription devant figurer sur la tombe de […]

» Cellules départementales de prévention de la radicalisation (17 Sep 2019)

Question écrite n° 12014 de M. Franck Menonville (Meuse – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 – page 4273 M. Franck Menonville attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de fonctionnement des cellules départementales chargées de la prévention de la radicalisation. Il souhaiterait savoir si des services comme la protection […]

» Sûreté des installations nucléaires face aux actes de terrorisme (15 Sep 2019)

Question écrite n° 10230 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 – page 2343 M. Roland Courteau expose à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, que l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) est aujourd’hui chargée de la sûreté des installations nucléaires, ce qui inclut les aléas […]

» Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation (28 Août 2019)

Question écrite n° 08735 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime – Les Républicains)publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 636 Mme Agnès Canayer attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur les modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires effectuant une formation. En […]

» Conducteurs non assurés (27 Août 2019)

Question écrite n° 10289 de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 – page 2487 M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur au sujet de l’augmentation du nombre de conducteurs non assurés. Selon des statistiques publiées par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages […]

» Utilité ressentie d’un dépôt de plainte (26 Août 2019)

Question écrite n° 08714 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 649 M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la perception des victimes d’infractions quant à leur dépôt de plainte. En effet, les enquêtes « Cadre de vie et sécurité », menées par […]

» Facturation des frais d’indemnisation des forces de l’ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs (15 Août 2019)

Question écrite n° 08886 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 – page 778 M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la facturation des frais d’indemnisation des forces de l’ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs. D’après l’article L. 211-11 du code de […]

» Programme « disrupt 2019 » de la gendarmerie (14 Août 2019)

Question écrite n° 09436 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 – page 1359 Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le programme « disrupt 2019 » de la gendarmerie, qui a été présenté par le conseil scientifique de […]

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