Ancien site Association de défense des droits des militaires

Les communiqués :

» MDMH AVOCATS : consultations juridiques en droit militaire par téléphone (20 Sep 2019)

Publié le 11 septembre 2019. Publié dans Justice Fort de son service de consultation par dispositif téléphonique ou vidéo conférence mis en place depuis le 15 janvier 2019 qui a reçu un accueil très favorable et souhaitant ouvrir son offre de services, MDMH AVOCATS a mis en place depuis quelques semaines un service de consultation juridique par téléphone […]

» Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle (16 Sep 2019)

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle Source: JORF n°0207 du 6 septembre 2019 texte n° 95

» Harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure (14 Sep 2019)

La ministre des armées a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination. Les modifications opérées par cette ordonnance contribuent à l’amélioration […]

» OPEX : Le Sénat demande la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (14 Sep 2019)

Vendredi 13 septembre 2019 Le président de la commission des affaires étrangères et de la défense Christian Cambon rappelle que la solidarité interministérielle devra s’appliquer pour la prise en charge du surcoût des opérations extérieures Lors de son intervention aux Universités d’été de la défense, sur la base de Bourges-Avord, le vendredi 13 septembre, le Président […]

» Le buste d’Hitler et le drapeau nazi seront proposés en dépôt au Musée de l’Armée ou au Musée de la Libération de Paris (14 Sep 2019)

Jeudi 12 septembre 2019 Lors de la réunion du Conseil de Questure tenue à Bourges, le mercredi 11 septembre 2019, M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et MM. Rémy Pointereau, Bernard Lalande et Vincent Capo-Canellas, Questeurs, ont affirmé la nécessité de conduire, dans un esprit de transparence et dans des conditions scientifiques incontestables, les travaux de […]

» L’intérieur, la justice et les armées devant la commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique : quelle est la stratégie numérique du Gouvernement ? (05 Sep 2019)

Mercredi 4 septembre 2019 Lors de l’audition des ministres de l’intérieur, de la justice et des armées, la commission d’enquête a insisté sur les réponses à apporter aux »risques soulevés par cette révolution numérique, qui vont de la vulnérabilité à la dépendance«  selon son président Franck Montaugé. Au-delà des opportunités offertes par le numérique, les nombreux défis ont été pointés […]

» Renouveau de la vie démocratique (30 Août 2019)

Le Grand débat national a été l’occasion d’une réflexion commune sur la démocratie et la citoyenneté, l’un des quatre thèmes soumis aux Français. Il en est sorti une aspiration très forte à la participation citoyenne et à la proximité, avec la volonté de revitaliser notre démocratie en profondeur. Pour répondre à cette aspiration de participation […]

» Test HPV recommandé chez les femmes de plus de 30 ans (13 Juil 2019)

COMMUNIQUE DE PRESSE Saint Denis La Plaine, le 11 juillet 2019 Dépistage du cancer du col de l’utérus : le test HPV recommandé chez les femmes de plus de 30 ans . En actualisant ses recommandations de 2010 sur le dépistage du cancer du col de l’utérus, la HAS propose aux pouvoirs publics une stratégie nationale […]

» Sénat – Commission des Finances :Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine pour le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat (10 Juil 2019)

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 10 juillet 2019 Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine pour le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat Le 10 juillet 2019, M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial des crédits de la mission « Défense », a présenté devant la commission des finances du Sénat son […]

» Défense européenne – Dépasser la vision franco-française Ne passons pas à côté d’une opportunité historique de renforcer la défense européenne ! (10 Juil 2019)

Vendredi 5 juillet 2019 La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par M. Christian Cambon (LR – Val-de-Marne), a adopté mercredi 3 juillet un rapport sur la défense européenne de M. Ronan Le Gleut (LR – Français établis hors de France) et Mme Hélène Conway-Mouret (SOC – Français établis hors de France). […]

» Décès de Georges Ménage (10 Juil 2019)

Georges Ménage, ancien marin des Forces navales françaises libres, qui participait au Débarquement en Normandie le 6 juin 1944, s’est éteint samedi dernier. Ce natif de Saint-Brieuc avait, par patriotisme, rejoint l’Angleterre et le Général de Gaulle dès le 18 juin 1940 en embarquant sur un bateau avec des camarades depuis Paimpol. Il n’avait alors […]

» La délégation aux droits des femmes du Sénat s’interroge sur la portée concrète du Plan national d’action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines (05 Juil 2019)

Jeudi 4 juillet 2019 La délégation aux droits des femmes se félicite que le Gouvernement ait lancé un plan pour lutter contre l’excision et les mutilations sexuelles féminines le 21 juin dernier. Elle se félicite d’autant plus de cette démarche qu’elle a, elle-même, pris l’initiative d’une enquête sur le sujet au cours de la session 2017-2018, donnant […]

» Mesures d’ordre individuel (19 Juin 2019)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : – M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l’air Philippe TOUBIN est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter […]

» Les débuts du service national universel (19 Juin 2019)

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ont présenté une communication sur les débuts du service national universel. Du 16 au 28 juin 2019 a lieu la phase de préfiguration du service national universel (SNU). 2 000 volontaires âgés […]

» Harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure (19 Juin 2019)

La ministre des armées a présenté une ordonnance portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure. Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’article 63 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années […]

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