Ancien site Association de défense des droits des militaires

Tribune libre :

» Le général Christian Rodriguez, n°2 de la gendarmerie et candidat au poste de directeur général est un vétéran de la guerre psychologique menée en 2010 contre le forum « gendarmes et citoyens ». (05 Sep 2019)

Etrange télescopage de l’histoire récente de l’institution, le n°2 de la gendarmerie, Christian Rodriguez serait pour certains « le candidat idéal » pour succéder à son patron, le général Lizurey à l’automne prochain. Pourquoi pas ? Chacun est libre de ses opinions et le pouvoir exécutif libre de ses choix, sous réserve de les éclairer par des faits. […]

» ASAF. Lettre d’information- Août 2019 (31 Août 2019)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! Lettre d’information – Août 2019 Réflexions autour d’un débarquement méconnu Les commémorations du débarquement de Provence ont suscité, comme c’est le cas après chaque déclaration du président de la République, de nombreux commentaires, souvent très politiciens, liés en l’occurrence à une petite phrase: « La France a une […]

» Tenue militaire et décorations : bon à savoir (Maître Elodie MAUMONT Avocat associé) (28 Août 2019)

Le Code d’honneur du légionnaire précise en son article 4 : « Fier de ton état de légionnaire, tu le montres dans ta tenue toujours élégante, ton comportement toujours digne mais modeste, ton casernement toujours net. »  Ainsi et sans nul doute, la tenue est une composante de l’état militaire et, de tous corps confondus, les militaires en prennent soin et sont […]

» Congés payés et permissions des militaires : questions, réponses. (Par Maître Elodie MAUMONT) (27 Août 2019)

En ce mois d’août, période de vacances scolaires pour les enfants, de congés payés pour les salariés, de congés annuels dans la fonction publique, nous avons choisi d’évoquer quelques questions fréquemment posées par les militaires, qui eux bénéficient de permissions Définition Les mots ont un sens et le sens des mots est important. En effet, évoquant […]

» Articulation entre PMI et indemnisation complémentaire, jurisprudence Brugnot et faute de l’Etat (Maître Elodie MAUMONT Avocat associé) (26 Août 2019)

Fréquemment, nos lecteurs, visiteurs et clients nous interrogent sur leurs droits lorsqu’ils ont été blessés ou ont contracté une maladie en service. Au-delà de la Pension militaire d’invalidité, nombreux évoquent la « Loi Brugnot » (sic) et les droits afférents. L’été se poursuivant, nous avons choisi de rappeler l’articulation entre la PMI et l’indemnisation complémentaire et les […]

» Le fonds de prévoyance militaire (Maître Elodie MAUMONT Avocat associé) (19 Août 2019)

L’été se poursuit et les thèmes à aborder demeurent nombreux. Aujourd’hui, MDMH AVOCATS a choisi de mettre en lumière le FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE, souvent méconnu ou oublié des militaires lorsqu’il s’agit pour eux de faire valoir leurs droits à indemnisation. Evoqué au même titre que la PMI et la jurisprudence BRUGNOT, le Nouveau Guide des […]

» Un militaire peut-il s’exprimer librement dans une manifestation publique ? (Par Maître Elodie MAUMONT) (09 Août 2019)

Comme annoncé dans notre post du 26 juillet, nous poursuivons nos publications issues du Nouveau Guide des droits et démarches des militaires de l’Adefromil-Aide aux victimes  auquel nous avons contribué. Aujourd’hui nous avons choisi le thème de la liberté d’expression des militaires et de leur participation à une manifestation publique. En droit, le Code de la défense : « Aux […]

» Droit au chômage pour les militaires : les dispositions applicables (Par Maître Aïda MOUMNI) (08 Août 2019)

Extrait du Guide des droits et démarches du militaire Le militaire qui perd involontairement son emploi a droit à des indemnités, dites de chômage. Le code de la défense (article L4123-7) pose le principe de cette indemnisation : « Les militaires qui quittent le service et qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de […]

» Focus sur la procédure disciplinaire du conseil d’enquête (Par Maître Elodie MAUMONT) (06 Août 2019)

Par Marina SULA stagiaire au cabinet MDMH et Maître Elodie MAUMONT. Il peut malheureusement arriver qu’un militaire soit « jugé » par ses pairs en raison de faits commis considérés comme étant d’une gravité particulière. Le conseil d’enquête se réunit pour émettre un avis de sanction lorsqu’un militaire a commis une faute du 3èmegroupe. Les enjeux sont […]

» Du nouveau concernant les primes de lien au service (Par Maître Aïda MOUMNI) (05 Août 2019)

Le ministère des armées a adopté le décret n° 2019-470 le 20 mai 2019 et un arrêté du même jour en vue de permettre la revalorisation des primes de lien au service qui pourront être octroyées, soit en vue d’un « engagement à servir général » soit en vertu d’un « engagement à servir spécifique […]

» QUAND LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SE PRONONCENT SUR LE RETRAIT DE L’HABILITATION CONFIDENTIEL DEFENSE Par Maître Elodie MAUMON (03 Août 2019)

Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé. MDMH Avocats l’avait déjà évoqué à l’occasion d’un précédent article, le retrait de l’habilitation confidentiel défense peut avoir des conséquences particulièrement graves pour le militaire. Il en est ainsi d’une affaire que nous avons eu à défendre devant le Tribunal administratif de RENNES concernant un […]

» LE RAPPEL A LA LOI : L’INTRODUCTION D’UNE INTERDICTION DE PARAÎTRE. Par Maître Elodie MAUMONT (02 Août 2019)

Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (L. n°2019-222 du 23 mars 2019, JO 24 mars)  a généré de vives discussions et mobilisations en amont de sa promulgation. Aujourd’hui encore, certaines des mesures votées ne sont pas sans susciter […]

» LE BENEFICE DE LA PRIME DE QUALIFICATION EN RAISON DE LA DETENTION DE CERTAINS TITRES DE GUERRE IN LE GUIDE DES DROITS ET DEMARCHES DES MILITAIRES (01 Août 2019)

LE BENEFICE DE LA PRIME DE QUALIFICATION EN RAISON DE LA DETENTION DE CERTAINS TITRES DE GUERRE Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé La détention de certains brevets ou certains « Titres de guerre » donne droit à une prime de qualification. Le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 qui l’a institué prévoit que cette prime […]

» Violation de consignes : QPC suite et fin … la Chambre criminelle de la Cour de cassation a, suivant arrêt en date du 18 juin 2019, dit n’y avoir lieu à renvoi au conseil constitutionnel. Par Maître Elodie MAUMONT (31 Juil 2019)

19 juin 2019 Ainsi que nous en avons régulièrement informé nos lecteurs et visiteurs, une Question prioritaire de constitutionnalité était en débat devant la juridiction correctionnelle s’agissant du délit de violation de consigne, délit prévu et réprimé par l’article L 324-1 du code de justice militaire, bien connu des militaires que ce soit sur un […]

» Visite médicale d’aptitude : qu’en est il en cas de diagnostic d’une maladie. Par Maître Aïda MOUMNI (30 Juil 2019)

L’article L4132-1 du Code de la Défense : « Nul ne peut être militaire (…) 3° S’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction (…) ». Il découle de ces dispositions que le volontaire à l’engagement militaire doit être exempt de tout antécédent médical pouvant interférer avec les exigences de sa profession. La […]

Articles plus anciens