Ancien site Association de défense des droits des militaires

Tribune libre :

» ASAF: Lettre d’Information-juillet 2019. 14 juillet: examen de conscience (14 Juil 2019)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! Lettre d’information – Juillet 2019    14 juillet : Examen de conscience  Comme chaque année, le 14 juillet, la France rendra hommage à ceux qui la servent au péril de leur vie et notamment ses soldats. Les Français honoreront en particulier les « Blessés pour la France », comme ils le font, […]

» ASAF. Sélection de Juin 2019 (12 Juil 2019)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! SELECTION DE JUIN 2019 BRÈVES . 1. Parution revue 123 Pour télécharger le PDF du dossier de présentation, cliquez ICI . 2. Hors-série :         La France et son armée en Algérie 1830-1962 (10 € + 5 € de port)  Couverture et sommaire de la nouvelle version […]

» CRM ET RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR : LA DÉCISION IMPLICITE DU MINISTRE NE FAIT PAS COURIR LES DÉLAIS DE RECOURS CONTENTIEUX MÊME EN CAS DE NOTIFICATION DES VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS (Par Aïda MOUMNI, avocat associé) (17 Juin 2019)

Le conseil d’Etat a rendu le 22 mai 2019 un arrêt très intéressant s’agissant des effets d’une décision implicite de rejet intervenue à l’issue d’un recours administratif préalable et obligatoire devant la commission des recours des militaires sur les délais durant lesquels cette décision peut être contestée. C’est ainsi que le tribunal administratif de Lyon […]

» LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE : CONDITION DE SON OBTENTION (Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé et Myriam Marrache, Stagiaire) (16 Juin 2019)

La croix du combattant volontaire est une décoration militaire ayant pour objet de récompenser les combattants volontaires ayant servi au front dans une unité combattante. Initialement cette décoration militaire visait les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale avant d’être étendue à d’autres conflits armés intervenus postérieurement. Ainsi, en vertu de l’Article R352-2 du code […]

» MILITAIRES ET VACCINATION IN LE NOUVEAU GUIDE DES DROITS ET DEMARCHES DES MILITAIRES (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (15 Juin 2019)

Il y a quelques mois MDMH AVOCATS annonçait la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’ADEFDROMIL-Aide aux victimes auquel nous avons collaboré. Nous indiquions alors que, mis à jour et actualisé, ce guide a pour objectif de donner des réponses simples aux questions le plus souvent posées par les militaires (tous corps […]

» LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L’ETAT POUR LES ACCIDENTS DE SERVICE SUBIS PAR UN MILITAIRE ENGAGE COMME SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (14 Juin 2019)

La loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service institue un régime de protection sociale spécifique en cas d’accident survenu à l’occasion de leur service de sapeur-pompier volontaire. Toutefois, l’article 19 de cette même loi prévoit que les sapeurs-pompiers […]

» INFORMATION OU DESINFORMATION : LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES VUE PAR LA GENDARMERIE, COMMENTAIRES ET CRITIQUES (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (13 Juin 2019)

Il y a quelques jours, un document de 4 pages portant titre « La commission des recours des militaires (CRM) » nous a été transmis. Si nous pouvons saluer le caractère pédagogique du document quant aux modalités pratiques de saisine de la commission et aux informations générales qui y figurent, en revanche notre sens critique a été attiré par […]

» LA REFORME POUR RAISON DE SANTE DES MILITAIRES : RAPPEL DE LA PROCEDURE APPLICABLE (Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé) (12 Juin 2019)

Ainsi que nous l’avons évoqué à de nombreuses reprises dans le cadre de nos articles, le militaire atteint d’une blessure ou d’une maladie ne lui permettant pas de reprendre le service est placé selon son affection en congé de longue maladie (CLM ou en congé de longue durée pour maladie (CLDM). A l’issue de ces […]

» MILITAIRES : SANCTION DISCIPLINAIRE ET RETRAIT D’UNE DECISION ACCORDANT UNE DEMISSION AVEC BENEFICE D’UNE PENSION AFFERENTE AU GRADE SUPERIEUR (PAGS) : QUAND LA MACHINE ADMINISTRATIVE S’AFFOLE ………. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SANCTIONNE (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (10 Juin 2019)

Face à l’encombrement des juridictions administratives, la longueur des procédures et l’étape obligatoire du Recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours des militaires dont l’utilité demeure très discutée, – et même critiquée nous concernant -, nous nous rappelons ainsi qu’à nos clients, en gage parfois de réconfort, que patience et persévérance sont mères […]

» TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS (Par Me Elodie MAUMONT, Avocat associé) (08 Juin 2019)

Temps de travail et rémunération des heures supplémentaires des sapeurs pompiers : le SDIS de Meurthe-et-Moselle condamné par le tribunal administratif de Nançy, la directive 2003/88 CE du 4 novembre 2003 de nouveau évoquée Par Me Elodie MAUMONT, Avocat associé Annoncée dans la Lettre de la justice administrative numéro 57 d’avril 2019, cette décision concerne […]

» ASAF: SÉLECTION DE MAI 2019 (07 Juin 2019)

SÉLECTION DE MAI 2019 BRÈVES   Site www.asafrance.fr : 154 921 connexions ont été enregistrées au cours du mois de mai. . Revue Le prochain numéro de la revue ENGAGEMENT est en cours d’impression. Il sera disponible à partir du 15 juin. . Hors-série ASAF 2019. Le 8e hors-série de l’ASAF est consacré cette année à « La France dans la Guerre froide » (200 pages). […]

» Crimes de guerre allemands : un repentir à géométrie variable ? (Par Jacques BESSY, président de l’Adefdromil) (07 Juin 2019)

NOTE DE L’ADEFDROMIL: Au moment où nous célébrons le 75e  anniversaire du débarquement, il n’est pas vain de rappeler que quatre jours après-celui-ci, la division Das Reich s’est livrée au plus grand massacre de civils en France. De même, il est affligeant de constater que le nom de MOLINARI (condamné à mort par contumace par […]

» LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE: ATTENTION A LA DATE DE DÉPART SOUHAITÉE (Par Myriam MARRACHE, Stagiaire et Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé) (07 Juin 2019)

Lors du départ à la retraite (bien méritée), un militaire, soit qu’il ait atteint le nombre d’années de service pour bénéficier d’une pension de retraite à jouissance immédiate soit pour raisons personnelles, doit au préalable présenter une demande de radiation des cadres en précisant la date souhaitée pour être admis ensuite à la retraite. L’article L 90 du […]

» TEMPS DE TRAVAIL DES POLICIERS ET GENDARMES : LA FRANCE EST ELLE EN CONFORMITE AVEC LA DIRECTIVE EUROPEENNE? (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (06 Juin 2019)

Dans un article du 20 juillet 2018 concernant le temps de travail des gendarmes et des policiers, nous évoquions la question préjudicielle transmise par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir « si les dispositions de ces articles (du décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 modifiant le décret n° […]

» ASAF: LETTRE D’INFORMATION – MAI 2019 Le sens d’un engagement (31 Mai 2019)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! LETTRE D’INFORMATION – MAI 2019                                          Le sens d’un engagement C’est pour remplir leur mission coûte que coûte, celle de libérer et ramener vivants deux otages français, que deux […]

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