Ancien site Association de défense des droits des militaires

Tribune libre :

» Pension militaire d’invalidité : ce qui change le 1er novembre 2019 ! (Par Maître Elodie MAUMONT) (05 Nov 2019)

Il y a quelques jours le Secrétariat Général pour l’administration  du Ministère des Armées a publié sur son site internet une mise à jour relative à la Commission de recours de l’invalidité, commission en charge des recours administratifs et obligatoires, RAPO en matière de pensions militaires d’invalidité. Parallèlement et  ainsi que nous l’avons évoqué à plusieurs reprises dans […]

» Du changement pour les réductions de train accordés aux grand invalides de guerre (Par Maître Aïda MOUMNI) (04 Nov 2019)

En reconnaissance de la Nation envers les blessés de guerre et plus particulièrement pour les grands invalides, il est prévu par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) des dispositions relatives à des réductions de train  pour ces militaires pensionnés et leur famille. l’abrogation du dispositif de réduction ferroviaire L’ordonnance […]

» Harcèlement sexuel et violences dans l’armée : délibéré attendu le 15 novembre 2019 (Par Maître Elodie MAUMONT) (02 Nov 2019)

Il y a quelques jours MDMH AVOCATS annonçait le procès tant attendu et espéré devant se tenir devant la juridiction spécialisée en affaires pénales militaires de METZ le 18 octobre 2019 dans l’affaire dite de la première « marinette » ayant osé brisé la loi du silence et l’omerta des violences sexuelles au sein de […]

» L’ISLAM ET LA RADICALISATION AU SEIN DES ARMÉES OCCIDENTALES (Elyamine SETTOUL Maître de conférences au CNAM et ancien chercheur à l’IRSEM) (29 Oct 2019)

RÉSUMÉ À l’instar de nombreux pays, la société française est confrontée à l’émergence de menaces liées au basculement de milliers de personnes dans un engagement radical plus ou moins violent motivé par l’identification à certaines conceptions de la religion musulmane. Ce phénomène n’épargne pas les institutions militaires occidentales. Articulée autour de deux thématiques, cette note […]

» Louvois: la prescription biennale est inapplicable dans certains cas (Par Maître Aïda MOUMNI) (21 Oct 2019)

la Cour administrative d’appel de Paris a considéré dans deux arrêts récents que les dispositions de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 qui instaure un régime de prescription spécifique aux rémunérations versées aux agents de la fonction publique n’est pas pas applicable en Polynésie Française ni en Nouvelle Calédonie dès lors que […]

» Justice militaire : audience de la chambre spécialisée en affaires pénales militaires du TGI de TOULOUSE – 29 septembre 2019 (Par Maître Elodie MAUMONT) (15 Oct 2019)

La désertion militaire est un délit du Code de justice militaire défini et réprimé aux articles L 321-2 à L 321-17 du Code de justice. Le même Code incrimine également la provocation à la désertion (article L 321-18) et le recel de déserteur (article L 321-19). Nombreux s’interrogent sur les peines réellement prononcées par la justice militaire. […]

» Le haut comité d’évaluation de la condition militaire : des recommandations concernant la pension militaire et la jurisprudence « Brugnot » Maître Aïda MOUMNI (14 Oct 2019)

Le haut comité à la condition militaire (HCECM ) qui est chargé d’apporter au Président de la République et au Parlement des éclairages sur la condition militaire et son évolution, a publié au mois de juillet 2019 un rapport thématique intitulé « La mort, la blessure, la maladie ». Le HCECM revient sur la spécificité de la […]

» Le général Christian Rodriguez, n°2 de la gendarmerie et candidat au poste de directeur général est un vétéran de la guerre psychologique menée en 2010 contre le forum « gendarmes et citoyens ». (05 Oct 2019)

Etrange télescopage de l’histoire récente de l’institution, le n°2 de la gendarmerie, Christian Rodriguez serait pour certains « le candidat idéal » pour succéder à son patron, le général Lizurey à l’automne prochain. Pourquoi pas ? Chacun est libre de ses opinions et le pouvoir exécutif libre de ses choix, sous réserve de les éclairer par des faits. […]

» ASAF. Lettre d’information – Septembre 2019. Les exigences d’une dissuasion globale (25 Sep 2019)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! Lettre d’information – Septembre 2019              Les exigences d’une dissuasion globale   Le terme dissuasion est souvent associé à celui de nucléaire et celui-ci présente un caractère de grande actualité en cette année du 30e anniversaire de la fin de la Guerre froide (1). […]

» RETEX (retour d’expérience) : dernière audience au TPMI de Paris. (Par Maître Aïda MOUMNI) (25 Sep 2019)

Aujourd’hui se tenait la dernière audience de plaidoiries devant le tribunal des pensions militaires d’invalidité de PARIS puisque le contentieux sera transféré à compter du 1er novembre 2019 aux juridictions administratives. Des doutes persistants et des conversations de palais MDMH avocats était présent ce matin 20 septembre 2019 à l’audience qui s’est tenue devant le tribunal […]

» L’article 698-2 alinéa 2 du code de procédure pénale est-il conforme à la Constitution ? (Par Maître Elodie MAUMONT) (24 Sep 2019)

MDMH AVOCATS portait hier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité n° 2019-803 relative aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 698-2 du Code de procédure pénale. La décision est attendue pour le 27 septembre 2019. à 10 heures Débat juridique L’alinéa 2 de l’article 698-2 du Code de procédure pénale énonce : « Toutefois, l’action […]

» Liquidation de la pension de retraite : attention à la date de départ souhaitée. (Par Maître Aïda MOUMNI) (23 Sep 2019)

MDMH avocats avait publié cet article le 26 avril 2019 mais pour en assurer une plus large diffusion, nous le republions afin de rappeler cette information à tous les militaires qui peuvent se trouver dans ce cas de figure. Lors du départ à la retraite (bien méritée), un militaire, soit qu’il ait atteint le nombre […]

» MDMH AVOCATS : consultations juridiques en droit militaire par téléphone (20 Sep 2019)

Publié le 11 septembre 2019. Publié dans Justice Fort de son service de consultation par dispositif téléphonique ou vidéo conférence mis en place depuis le 15 janvier 2019 qui a reçu un accueil très favorable et souhaitant ouvrir son offre de services, MDMH AVOCATS a mis en place depuis quelques semaines un service de consultation juridique par téléphone […]

» MDMH dans la presse : interview de Me Elodie MAUMONT au journal télévisé de 13 heures sur France 2 le mardi 10 septembre 2019 : levée du secret de la défense nationale (Par Maître Elodie MAUMONT) (18 Sep 2019)

Plusieurs médias hier ont rapporté une information diffusée par les services de l’Elysée selon laquelle le Président de la République Monsieur Emmanuel MACRON aurait demandé à Madame la Ministre des Armées Madame Florence PARLY de lever le secret de la défense nationale suite au crash de la caravelle d’Air France sur le vol AJACCIO NICE qui est […]

» ASAF. Lettre d’information- Août 2019 (31 Août 2019)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! Lettre d’information – Août 2019 Réflexions autour d’un débarquement méconnu Les commémorations du débarquement de Provence ont suscité, comme c’est le cas après chaque déclaration du président de la République, de nombreux commentaires, souvent très politiciens, liés en l’occurrence à une petite phrase: « La France a une […]

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