Ancien site Association de défense des droits des militaires

Tribune libre :

» Droit des militaires et accès au droit (Par Maître Elodie MAUMONT) (25 Déc 2019)

Il y a quelques années maintenant l’Adefdromil-Aide aux victimes, par son Président, Monsieur Jacques BESSY avait dénoncé la suspension de l’accès au Bulletin Officiel des Armées pour tous dans un article publié le 16 septembre 2016 (1). Peu après, la publication avait été rétablie. Qu’en est-il aujourd’hui et quelle est l’effectivité de l’accès au droit pour […]

» Les citoyens n’ont pas accès au Bulletin Officiel des Armées depuis juillet 2019. (23 Déc 2019)

En 2016, l’Adefdromil avait déjà alerté sur l’impossibilité des citoyens d’accéder au bulletin Officiel des Armées, en violation des obligations légales de l’Etat à l’égard des citoyens (https://www.adefdromil.org/41757) (1) Après de nombreux mois de « pannes », le BO était redevenu consultable. Mais patatras, depuis juillet 2019, seuls les détenteurs d’une adresse courriel sur le réseau interne […]

» EUROMIL: Soldes militaires en Europe (19 Déc 2019)

Dans sa lettre périodique, l’association Euromil, dont le siège est à Bruxelles livre des informations sur les soldes des militaires dans quatre pays : Belgique, Irlande, Portugal et Pays-Bas. Les chiffres donnés proviennent d’associations ou de syndicats des forces armées de chaque pays cité.   Lire l’article d’Euromil au format pdf:

» ASAF:Lettre d’information – Novembre 2019 (09 Déc 2019)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! Lettre d’information – Novembre 2019                     De la Grande Guerre à la guerre actuelle   Les leçons de la Grande Guerre Le 11 novembre 1918 marque la fin de la Grande Guerre. Cette guerre mondiale fut gagnée […]

» Thémis, stop aux violences sexistes et sexuelles dans les Armées (08 Déc 2019)

Pour voir la VIDEO de la cellule THEMIS Cliquez [ICI]

» La Gendarmerie survivra-t-elle en 2012 ? (1e partie) (03 Déc 2019)

A un moment ou on reparle de la fermeture des petites brigades de gendarmerie, voici ce qu’écrivait de manière prémonitoire  l’Adefdromil en 2007. Avertissement : Cet article ne souhaite pas la mort d’une vieille dame respectable, mais tente, en replaçant l’organisation et l’action de la Gendarmerie dans une perspective historique, d’anticiper sur des évolutions inéluctables. De […]

» Du changement pour les réductions de train accordés aux grand invalides de guerre (Par Maître Aïda MOUMNI) (21 Nov 2019)

En reconnaissance de la Nation envers les blessés de guerre et plus particulièrement pour les grands invalides, il est prévu par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) des dispositions relatives à des réductions de train  pour ces militaires pensionnés et leur famille. l’abrogation du dispositif de réduction ferroviaire L’ordonnance […]

» Pension militaire d’invalidité : ce qui change le 1er novembre 2019 ! (Par Maître Elodie MAUMONT) (05 Nov 2019)

Il y a quelques jours le Secrétariat Général pour l’administration  du Ministère des Armées a publié sur son site internet une mise à jour relative à la Commission de recours de l’invalidité, commission en charge des recours administratifs et obligatoires, RAPO en matière de pensions militaires d’invalidité. Parallèlement et  ainsi que nous l’avons évoqué à plusieurs reprises dans […]

» Du changement pour les réductions de train accordés aux grand invalides de guerre (Par Maître Aïda MOUMNI) (04 Nov 2019)

En reconnaissance de la Nation envers les blessés de guerre et plus particulièrement pour les grands invalides, il est prévu par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) des dispositions relatives à des réductions de train  pour ces militaires pensionnés et leur famille. l’abrogation du dispositif de réduction ferroviaire L’ordonnance […]

» Harcèlement sexuel et violences dans l’armée : délibéré attendu le 15 novembre 2019 (Par Maître Elodie MAUMONT) (02 Nov 2019)

Il y a quelques jours MDMH AVOCATS annonçait le procès tant attendu et espéré devant se tenir devant la juridiction spécialisée en affaires pénales militaires de METZ le 18 octobre 2019 dans l’affaire dite de la première « marinette » ayant osé brisé la loi du silence et l’omerta des violences sexuelles au sein de […]

» L’ISLAM ET LA RADICALISATION AU SEIN DES ARMÉES OCCIDENTALES (Elyamine SETTOUL Maître de conférences au CNAM et ancien chercheur à l’IRSEM) (29 Oct 2019)

RÉSUMÉ À l’instar de nombreux pays, la société française est confrontée à l’émergence de menaces liées au basculement de milliers de personnes dans un engagement radical plus ou moins violent motivé par l’identification à certaines conceptions de la religion musulmane. Ce phénomène n’épargne pas les institutions militaires occidentales. Articulée autour de deux thématiques, cette note […]

» Louvois: la prescription biennale est inapplicable dans certains cas (Par Maître Aïda MOUMNI) (21 Oct 2019)

la Cour administrative d’appel de Paris a considéré dans deux arrêts récents que les dispositions de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 qui instaure un régime de prescription spécifique aux rémunérations versées aux agents de la fonction publique n’est pas pas applicable en Polynésie Française ni en Nouvelle Calédonie dès lors que […]

» Justice militaire : audience de la chambre spécialisée en affaires pénales militaires du TGI de TOULOUSE – 29 septembre 2019 (Par Maître Elodie MAUMONT) (15 Oct 2019)

La désertion militaire est un délit du Code de justice militaire défini et réprimé aux articles L 321-2 à L 321-17 du Code de justice. Le même Code incrimine également la provocation à la désertion (article L 321-18) et le recel de déserteur (article L 321-19). Nombreux s’interrogent sur les peines réellement prononcées par la justice militaire. […]

» Le haut comité d’évaluation de la condition militaire : des recommandations concernant la pension militaire et la jurisprudence « Brugnot » Maître Aïda MOUMNI (14 Oct 2019)

Le haut comité à la condition militaire (HCECM ) qui est chargé d’apporter au Président de la République et au Parlement des éclairages sur la condition militaire et son évolution, a publié au mois de juillet 2019 un rapport thématique intitulé « La mort, la blessure, la maladie ». Le HCECM revient sur la spécificité de la […]

» Le général Christian Rodriguez, n°2 de la gendarmerie et candidat au poste de directeur général est un vétéran de la guerre psychologique menée en 2010 contre le forum « gendarmes et citoyens ». (05 Oct 2019)

Etrange télescopage de l’histoire récente de l’institution, le n°2 de la gendarmerie, Christian Rodriguez serait pour certains « le candidat idéal » pour succéder à son patron, le général Lizurey à l’automne prochain. Pourquoi pas ? Chacun est libre de ses opinions et le pouvoir exécutif libre de ses choix, sous réserve de les éclairer par des faits. […]

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