Ancien site Association de défense des droits des militaires

Tribune libre :

» Crimes de guerre allemands : un repentir à géométrie variable ? (Par Jacques BESSY, président de l’Adefdromil) (07 Juin 2019)

NOTE DE L’ADEFDROMIL: Au moment où nous célébrons le 75e  anniversaire du débarquement, il n’est pas vain de rappeler que quatre jours après-celui-ci, la division Das Reich s’est livrée au plus grand massacre de civils en France. De même, il est affligeant de constater que le nom de MOLINARI (condamné à mort par contumace par […]

» LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE: ATTENTION A LA DATE DE DÉPART SOUHAITÉE (Par Myriam MARRACHE, Stagiaire et Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé) (07 Juin 2019)

Lors du départ à la retraite (bien méritée), un militaire, soit qu’il ait atteint le nombre d’années de service pour bénéficier d’une pension de retraite à jouissance immédiate soit pour raisons personnelles, doit au préalable présenter une demande de radiation des cadres en précisant la date souhaitée pour être admis ensuite à la retraite. L’article L 90 du […]

» TEMPS DE TRAVAIL DES POLICIERS ET GENDARMES : LA FRANCE EST ELLE EN CONFORMITE AVEC LA DIRECTIVE EUROPEENNE? (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (06 Juin 2019)

Dans un article du 20 juillet 2018 concernant le temps de travail des gendarmes et des policiers, nous évoquions la question préjudicielle transmise par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir « si les dispositions de ces articles (du décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 modifiant le décret n° […]

» ASAF: LETTRE D’INFORMATION – MAI 2019 Le sens d’un engagement (31 Mai 2019)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! LETTRE D’INFORMATION – MAI 2019                                          Le sens d’un engagement C’est pour remplir leur mission coûte que coûte, celle de libérer et ramener vivants deux otages français, que deux […]

» L’Association de Défense des Droits des Militaires – Aide aux victimes (Adefdromil)  réduit son activité (06 Mai 2019)

Depuis sa création en 2001 par le capitaine Michel Bavoil, l’Adefdromil a contribué à défendre la condition militaire en général et à aider individuellement beaucoup de militaires en activité de service ou qui venaient de quitter récemment l’uniforme. Pour ne pas encourir le reproche de nous complaire dans l’autosatisfaction, nous nous abstiendrons de dresser une […]

» RAPPORT D’INFORMATION SUR L’EVALUATION DES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DES FORCES ARMÉES : LE MALAISE …(Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (05 Mai 2019)

Le 27 mars 2019, le Rapport d’information n° 1814 de Messieurs Bastien LACHAUD et Christophe LEJEUNE sur les dispositifs de lutte contre les discriminations dans les forces armées fait au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées était enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale, rendu public et mis en […]

» SANCTION DISCIPLINAIRE ET CONTENTIEUX MILITAIRE : LES DROITS DES MILITAIRES DOIVENT ETRE RESPECTES (Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (04 Mai 2019)

Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre DU SENS DE LA VICTOIRE JUDICIAIRE : REPONSE AU CHEF D’ETAT MAJOR DE l’ARMEE DE TERRE : SANCTION ET DROIT DES MILITAIRES https://www.mdmh-avocats.fr/2017/10/11/sens-de-victoire-judiciaire-reponse-chef-detat-major-de-larmee-de-terre-sanction-droit-militaires/) à la suite de la « Lettre du Cabinet du Chef d’Etat-Major de l’armée de Terre n°3 » de septembre 2017 et […]

» L’AVANCEMENT DE GRADE ET LE CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (03 Mai 2019)

Dans le domaine de l’avancement, le contentieux peut être éprouvant tant l’administration dispose d’une marge d’appréciation considérable. Il convient de rappeler que les militaires bénéficient d’un avancement de grade lequel intervient au choix ou à l’ancienneté conformément aux dispositions de l’article L. 4136-1 du Code de la défense. L’avancement procède ainsi de l’inscription au tableau […]

» PMI : LE RECOURS GRACIEUX FORME CONTRE UNE DECISION PRISE EN MATIERE DE PENSION D’INVALIDITE PROROGE LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX (Par Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (03 Mai 2019)

Par un arrêt rendu le 17 mars 2017 , le Conseil d’Etat a consacré le droit pour le demandeur d’une pension militaire d’invalidité de former s’il le souhaite préalablement à la saisine du tribunal des pensions militaires d’invalidité, un recours gracieux auprès de l’administration compétente. Ainsi, les demandeurs d’une pension en vertu du code des pensions […]

» MILITAIRES : LIEN AU SERVICE DU CONGÉ DE LONGUE DURÉE POUR MALADIE (CLDM) : ENJEUX ET CONTESTATIONS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE FAIT DROIT À 3 REQUÊTES PRÉSENTÉES PAR UNE MARÉCHAL DES LOGIS CHEF DÉFENDUE PAR MDMH AVOCATS (Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (02 Mai 2019)

MDMH AVOCATS est régulièrement saisi de la situation de militaires qui, après épuisement de leurs droits à congé maladie (180 jours), basculent en position de non-activité et se voient placer en Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) souvent renouvelés et pour lesquels l’Institution refuse de reconnaître le lien au service de l’affection à l’origine desdits […]

» RAPPEL SUR LA DÉFINITION DE « LA BLESSURE » EN MATIÈRE DE PENSION MILITAIRE D’INVALIDITÉ (Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (02 Mai 2019)

Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoit l’attribution d’une pension pour différents types d’infirmités contractées ou survenues en service. Ainsi, l’article L.121-1 du CPMIVG dispose : « Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d’événements de guerre ou d’accidents éprouvés par le fait ou à l’occasion […]

» CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT SOUS CONTRAT : PRECISIONS SUR LA LIMITE DE DUREE DES SERVICES ET LES LIMITES DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU MINISTRE FONDE SUR L’INTERET DU SERVICE (Par Aïda MOUMNI, Avocat associé) (01 Mai 2019)

Le Code de la défense prévoit en son article L 4139-10 le mécanisme du congé du personnel navigant pouvant être accordé aux militaires servant en vertu d’un contrat. Ce dispositif de reconversion permet ainsi aux militaires concernés de bénéficier durant une période maximale d’un an, de leur rémunération et, à l’issue de ce congé d’une retraite à […]

» JUSTICE MILITAIRE : VERS L’ABROGATION DU DÉLIT DE VIOLATION DE CONSIGNE ? (ARTICLE L 324-1 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE) (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (30 Avr 2019)

La 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, du Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé mardi dernier, 12 mars  2019, à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité portée par MDMH AVOCATS et relative à la constitutionnalité des dispositions de l’article L 324-1 du Code de justice militaire qui énoncent en leur […]

» HARCELEMENT SEXUEL : EXEGESE D’UNE INFRACTION EVOLUTIVE ET PROSPECTIVE PENALE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (29 Avr 2019)

« Le rire instaure une liaison forte entre les humains parce qu’il concrétise un continuum entre les corps qui se régénèrent dans les soubresauts et l’esprit qui s’aiguise. Nous sommes heureux de rire ensemble parce que nous sentons et pensons de la même manière. » Françoise HERITIER, Au gré des jours, 2017 L’infraction de harcèlement sexuel a été introduite […]

» DES NOUVELLES DE LA REFORME DES RETRAITES POUR LES MILITAIRES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (27 Avr 2019)

Comme évoqué à l’occasion de notre article du 1er mars dernier, le gouvernement a apporté son assurance que les spécificités propres aux militaires seraient prises en compte dans le cadre de la réforme des régimes de retraite. Au terme d’une note du 7 janvier 2019 dont il est indiqué que la diffusion doit être la plus […]

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