Ancien site Association de défense des droits des militaires

Bon à savoir :

» Accord entre la France et la Suisse en matière d’instruction militaire (24 Fév 2020)

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire. L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la […]

» Un numéro national d’appel pour les étudiants en situation d’urgence (23 Fév 2020)

Publié le 12 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le Cnous mettent en place un numéro : le 0 806 000 278 (prix d’un appel local, non surtaxé) destiné aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières graves. Ce service, mis en place depuis […]

» Avis 20183641 – Séance du 20/12/2018 (23 Fév 2020)

https://www.cada.fr/20183641 Ministère des Armées Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) l’organigramme détaillé de la sous-direction « appui » de la […]

» Lutte contre les violences faites aux femmes : ce que dit la loi du 28 décembre 2019 (23 Fév 2020)

Publié le 08 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou encore téléphone « grave danger »… Que contient exactement la loi sur les violences au sein de la famille publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 ? Cette loi prévoit notamment de suspendre de plein droit l’autorité parentale en cas […]

» Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er mars 2020 (21 Fév 2020)

Publié le 12 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er mars 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 31 janvier 2020. Certaines marques vont voir le prix du paquet de 20 unités passer à 9,40 € ou 10 €. C’est en effet ce que prévoit un arrêté sur les prix […]

» JURISPRUDENCE.Liberté d’expression. Peut-on tout dire sur son lieu de travail ? (20 Fév 2020)

Publié le 11 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La liberté d’expression dans l’entreprise a des limites. Il est interdit à un salarié de tenir des propos excessifs, injurieux ou diffamatoires. Si des propos ne peuvent être caractérisés comme tels, alors ils relèvent de la liberté d’expression. En savoir plus […]

» Volontariat international en administration (VIA) : participer à l’action de la France à l’étranger (19 Fév 2020)

Publié le 12 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chargé de mission à l’Alliance française du Bengale ou à l’ambassade de France à Brasilia, chargé de développement à l’agence Business France de Milan, informaticien au Consulat général de France à Dakar, chercheur dans un laboratoire scientifique à San Francisco… Vous […]

» Service national universel (SNU) : début des inscriptions en ligne pour la session de juin 2020 (18 Fév 2020)

Publié le 13 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors que les premiers volontaires du SNU 2019 termineront leur mission d’intérêt général, les inscriptions à la deuxième session ont commencé sur un nouveau site internet dédié au programme. Vous êtes en classe de 3e et vous avez entre 15 et 17 ans ? Cette expérience […]

» [Vidéo] : pour tout comprendre en 60 secondes sur le vote par procuration (17 Fév 2020)

Publié le 13 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Si vous n’êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020, n’oubliez pas qu’il existe le vote par procuration. Service-public.fr vous explique tout en vidéo et en 60 secondes. Cliquez [ICI] Source:

» Coronavirus : le point sur la situation (15 Fév 2020)

Publié le 13 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Qu’est-ce que le coronavirus Covid-19 ? Quel sont les symptômes, le mode de transmission, les risques ? Quelles sont les consignes pour les personnes qui reviennent ou partent en voyage ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Pour répondre à vos questions, le […]

» Loi BRUGNOT et expérimentation du Portail Indemnisation Complémentaire (PIC) (Par Maître Elodie MAUMONT) (13 Fév 2020)

Souvent improprement dénommée « Loi BRUGNOT » par ceux qui la sollicitent, la jurisprudence dite BRUGNOT permet, ainsi que nous l’avons d’ores et déjà explicité à l’occasion de notre article « Articulation entre PMI et indemnisation complémentaire, jurisprudence Brugnot et faute de l’Etat« , de bénéficier d’une indemnitaire complémentaire ayant pour objet de réparer les autres préjudices que ceux […]

» Dates des élections municipales 2020 (12 Fév 2020)

Publié le 10 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du jeudi 5 septembre 2019. Le jour du scrutin, les bureaux de vote pourront être ouverts […]

» Urnes : quelles règles d’inhumation ? (11 Fév 2020)

Publié le 23 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors que le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les critères d’inhumation des cercueils, quels sont les critères d’inhumation des urnes contenant les cendres des défunts ? C’est la question posée par un sénateur au ministère. Dans sa réponse publiée le […]

» Coût des actes de vandalisme commis sur les radars (10 Fév 2020)

Question écrite n° 08466 de M. Vincent Delahaye (Essonne – UC) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 – page 222 M. Vincent Delahaye attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences financières des actes de vandalisme commis sur les radars ces dernières semaines. Il indique qu’entre les protestations liées à l’entrée en vigueur […]

» Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote (10 Fév 2020)

Publié le 23 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par le code électoral. Combien de bureaux de vote par commune ? L’électeur peut-il choisir son bureau de vote ? Quelles sont les heures […]

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