Ancien site Association de défense des droits des militaires

Bon à savoir :

» Don de sang : comment donner ? (24 Jan 2020)

L’Établissement français du sang (EFS) vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux malades. Lire la suite > Source:

» Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : ce qui est prévu pour 2020 (23 Jan 2020)

Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : que prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2020 publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019 ? Lire la suite > Source:

» Vaccination papillomavirus recommandée pour les garçons entre 11 et 14 ans (22 Jan 2020)

Dans le cadre de la lutte contre les papillomavirus humains (HPV) responsables de certains cancers, le ministère de la Santé approuve la recommandation de la Haute autorité de Santé (HAS) d’étendre la vaccination contre les papillomavirus à tous les garçons entre 11 et 14 ans. Lire la suite > Source:

» Après un divorce, occuper un logement constituant un bien commun n’est pas gratuit (21 Jan 2020)

Lorsqu’un bien reste en commun après un divorce, l’occupant doit payer une indemnité. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 3 octobre 2019. Lire la suite > Source:

» Les plaques d’immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ? (20 Jan 2020)

Un automobiliste prenant la route avec un autocollant fixé au niveau de l’identifiant territorial a-t-il une plaque d’immatriculation non conforme ? C’est la question posée par un sénateur au ministère de l’Intérieur suite à la verbalisation récente de certains automobilistes ayant personnalisé leur plaque d’immatriculation. Lire la suite > Source:

» Vélo : quels sont les équipements obligatoires ? (19 Jan 2020)

Avant chaque sortie à vélo, n’oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.   Lire la suite > Source:

» Automobilistes : quelles démarches en cas d’accident ? (18 Jan 2020)

Lorsque vous avez un accident avec votre voiture ou votre moto, certaines démarches sont très importantes. Les réaliser correctement et dans les délais vous permettra d’être indemnisé au plus juste et le plus rapidement possible. Service-public.fr vous rappelle l’essentiel.   Lire la suite > Source:

» Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ? (17 Jan 2020)

Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n’est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d’un colis ou d’un courrier par le biais de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). […]

» Achat à distance : quels recours en cas de litige ? (16 Jan 2020)

Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone…) et votre commande n’a pas été livrée ou s’avère non conforme… Votre achat n’a pas été livré dans les temps, il est arrivé détérioré ou cassé… Vous avez un litige avec un professionnel suite à une commande… Service-public.fr fait le point sur les différents recours, à l’amiable […]

» Le calendrier des jours fériés en 2020 (15 Jan 2020)

Publié le 19 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. En savoir plus sur en cliquant [ICI]

» Achat à distance : quels recours en cas de litige ? (03 Jan 2020)

Publié le 16 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone…) et votre commande n’a pas été livrée ou s’avère non conforme… Votre achat n’a pas été livré dans les temps, il est arrivé détérioré ou cassé… Vous avez un litige avec […]

» Inscriptions sur les listes électorales : jusqu’à quand ? (02 Jan 2020)

Publié le 18 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour pouvoir voter aux élections municipales prévues en mars 2020, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche est possible jusqu’au vendredi 7 février 2020 (et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le scrutin comme cela était le cas jusqu’aux élections de 2017). […]

» Ce qui change au 1er janvier 2020 (01 Jan 2020)

Publié le 18 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Smic, lunettes et prothèses dentaires, APL, permis de conduire à 1 €, particuliers employeurs et prélèvement à la source, prix des cigarettes… Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2020. En savoir plus […]

» La nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe (31 Déc 2019)

Publié le 12 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’Union européenne (UE) a actualisé le 9 décembre 2019 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’UE. À ce jour, 115 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l’UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité. Cette interdiction concerne d’abord […]

» Sur Legalis.net. Vie privée : condamnation pour une information déjà publiée (30 Déc 2019)

Vie privée : condamnation pour une information déjà publiée Dans un jugement du 5 décembre 2019, le TGI de Nanterre a condamné l’éditeur du site Lejournaldesfemmes.fr pour avoir publié une reproduction de la couverture du magazine Voici qui annonçait la liaison amoureuse d’une actrice avec un célèbre comédien, avec la photo de la femme en […]

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