Ancien site Association de défense des droits des militaires

Bon à savoir :

» Prev’Air : un site web pour connaître la qualité de l’air près de chez vous (10 Juil 2019)

Publié le 27 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors qu’un épisode de pollution atmosphérique à l’ozone (O3) touche en ce moment une partie du pays, consultez le site web Prev’Air pour connaître la qualité de l’air extérieur près de chez vous. Le système Pev’Air a été mis en place en 2003 […]

» Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques (09 Juil 2019)

Publié le 27 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Face à l’augmentation des noyades en été, le ministère des Sports, la Fédération française de natation et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ont lancé une campagne de prévention contre les risques de noyade. Quelles recommandations pour éviter tout risque […]

» JURISPRUDENCE Divorce. Droit de visite et d’hébergement : que risque le parent qui empêche l’autre de voir son enfant ? (07 Juil 2019)

Publié le 05 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l’autre d’exercer son droit de visite et d’hébergement n’est pas contraire à la Convention Européenne des droits de l’homme, dès lors que toute autre sanction serait « manifestement inadéquate ». C’est […]

» Droit à l’erreur : Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives (06 Juil 2019)

Publié le 04 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l’administration notamment avec le droit à l’erreur, le ministère de l’Action et des […]

» Nouveaux animaux de compagnie (Nac) : quelles obligations pour les propriétaires ? (05 Juil 2019)

Publié le 27 mai 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chinchilla, boa constrictor, phasme, mygale, hermine, caméléon, grenouille rieuse… Vous avez envie d’avoir un animal qui sorte de l’ordinaire ? Attention, posséder un nouvel animal de compagnie (Nac) n’implique pas les mêmes contraintes que détenir un animal domestique courant comme le chien […]

» Quand vais-je recevoir mon avis d’impôt sur le revenu ? (04 Juil 2019)

Publié le 28 mai 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « J’aurai besoin à la rentrée de mon avis d’impôt sur le revenu pour des démarches administratives. À quelle date sera-t-il disponible ? » La réponse de Service-public.fr : « Les dates de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu varient en fonction de […]

» VIGIE, N° 112 – Avril-Mai 2019 (03 Juil 2019)

  Lire le numéro 112 de VIGIE daté de Avril-Mai 2019 au format pdf:

» Perte d’autonomie : Les nouveautés en faveur des proches aidants (03 Juil 2019)

Publié le 29 mai 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, « relayage », dossier médical partagé (DMP) : la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Un certain nombre de décrets d’application sont néanmoins encore en attente de publication au Journal […]

» Prévention, aides et droits des personnes âgées : 15 vidéos en ligne pour s’informer (02 Juil 2019)

Publié le 06 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Comment faire le bon choix d’un Éhpad ? Qu’est-ce qu’un point d’information local pour les personnes âgées ? Comment aménager son logement ? Pourquoi recréer du lien social ? Où trouver du soutien quand on aide un proche ? Une nouvelle campagne d’information avec 15 vidéos à […]

» CRM ET RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR : LA DÉCISION IMPLICITE DU MINISTRE NE FAIT PAS COURIR LES DÉLAIS DE RECOURS CONTENTIEUX MÊME EN CAS DE NOTIFICATION DES VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS (Par Aïda MOUMNI, avocat associé) (17 Juin 2019)

Le conseil d’Etat a rendu le 22 mai 2019 un arrêt très intéressant s’agissant des effets d’une décision implicite de rejet intervenue à l’issue d’un recours administratif préalable et obligatoire devant la commission des recours des militaires sur les délais durant lesquels cette décision peut être contestée. C’est ainsi que le tribunal administratif de Lyon […]

» Sur Legalis.net: Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet (16 Juin 2019)

Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet La création et l’alimentation d’un site sur lequel figure le nom d’une personne ne peuvent être qualifiées d’usurpation d’identité numérique, a considéré la 17ème chambre du TGI de Paris, dans un jugement définitif du 16 avril 2019. Pour en savoir plus : Lire sur Legalis.net

» LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE : CONDITION DE SON OBTENTION (Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé et Myriam Marrache, Stagiaire) (16 Juin 2019)

La croix du combattant volontaire est une décoration militaire ayant pour objet de récompenser les combattants volontaires ayant servi au front dans une unité combattante. Initialement cette décoration militaire visait les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale avant d’être étendue à d’autres conflits armés intervenus postérieurement. Ainsi, en vertu de l’Article R352-2 du code […]

» Jurisprudence: Le juge des référés et le principe d’impartialité (15 Juin 2019)

Le principe d’impartialité n’est pas méconnu par la circonstance que le juge ayant rejeté en référé-liberté une demande comme manifestement mal fondée, statue ultérieurement sur la demande présentée par le même requérant en référé-suspension, tendant à la suspension de l’exécution d’une décision prise par la même autorité administrative dans le cadre du même différend. Conseil […]

» MILITAIRES ET VACCINATION IN LE NOUVEAU GUIDE DES DROITS ET DEMARCHES DES MILITAIRES (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (15 Juin 2019)

Il y a quelques mois MDMH AVOCATS annonçait la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’ADEFDROMIL-Aide aux victimes auquel nous avons collaboré. Nous indiquions alors que, mis à jour et actualisé, ce guide a pour objectif de donner des réponses simples aux questions le plus souvent posées par les militaires (tous corps […]

» Destruction d’un document se rapportant à la situation personnelle d’un agent (14 Juin 2019)

Question écrite n° 06891 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 – page 4740 . Rappelle la question 05451 M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur les termes de sa question n°05451 posée le 07/06/2018 sous le titre :  » Destruction d’un document se […]

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