Ancien site Association de défense des droits des militaires

Bon à savoir :

» Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d’un bagage, quels recours ? (20 Août 2019)

Publié le 23 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Bagage retardé, perdu, endommagé… des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d’un voyage en avion. Service-public fait le point. En savoir plus sur en cliquant [ICI]

» Automobile Prime à la conversion des véhicules : quel changement de conditions au 1er août 2019 ? (19 Août 2019)

Publié le 01 août 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer pour un véhicule moins polluant vous permettant de bénéficier de la prime à la conversion ? Attention, les conditions d’attribution de cette prime évoluent à partir du 1er août […]

» Quand vais-je recevoir mon avis d’impôt sur le revenu ? (13 Août 2019)

Publié le 25 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En fonction de votre situation en tant que contribuable (imposable ou non imposable) mais aussi en fonction du support choisi (avis en ligne ou avis papier), les dates de mise à disposition de votre avis d’impôt 2019 varient. Elles s’échelonnent entre le […]

» Vague de chaleur : que prévoit le plan canicule ? (11 Août 2019)

Publié le 22 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le Plan national canicule a pour objectif d’anticiper l’arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour en limiter les effets sanitaires et d’adapter les mesures, en particulier à destination des personnes vulnérables. Service-public.fr vous explique en quoi […]

» À quelle date sera versée l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2019 et pour quels montants ? (10 Août 2019)

Publié le 24 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l’ARS et quels sont les montants prévus cette année ? » La réponse de Service-public : « L’allocation rentrée scolaire (ARS) sera versée le mardi 20 août 2019 en métropole et dans […]

» Sur Legalis.net: Condamnation d’un responsable politique pour défaut de mentions légales sur son site (28 Juil 2019)

Condamnation d’un responsable politique pour défaut de mentions légales sur son site Par un jugement du 10 juillet 2019 du TGI de Paris, le responsable d’une formation politique a été condamné pour l’absence de mentions légales conformes sur le site qui porte son nom mais sur lequel ne figurait pas le nom du directeur de […]

» Sur Legalis.net: Gmail n’est pas un service de communications électroniques (22 Juil 2019)

Gmail n’est pas un service de communications électroniques « Un service de messagerie électronique sur internet ne comprenant pas un accès à internet, tel que le service Gmail fourni par Google LLC, ne consiste pas entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques et ne constitue donc pas un […]

» Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable (21 Juil 2019)

Question écrite n° 07887 de Mme Martine Filleul (Nord – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 – page 5967 Mme Martine Filleul attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité de prévoir pour […]

» Télérecours : obligation de référencement de toutes les pièces jointes au dossier (21 Juil 2019)

Le Conseil d’Etat précise les modalités selon lesquelles le requérant peut par voie électronique (Télérecours) transmettre à la juridiction un nombre important de pièces jointes constituant une série homogène, faisant ainsi ressortir l’importance de l’inventaire des pièces. Conseil d’Etat 14 juin 2019 Mme B n° 420861.

» Circulation. Sauf en cas de danger, klaxonner en ville est interdit (13 Juil 2019)

Publié le 26 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En agglomération, le klaxon est interdit en dehors de toute situation d’urgence. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2019. Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 juin 2019, 18-86331  Article R.416-1 du code de la route  […]

» Sécurité numérique. Qu’est-ce qu’un bon mot de passe sur internet ? (12 Juil 2019)

Publié le 27 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque…). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité […]

» Sécurité routière. Radars : une vidéo pour tout comprendre (11 Juil 2019)

Publié le 26 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Radar pédagogique, radar fixe de contrôle de la vitesse, radar vitesse embarqué, voiture radar… Tout comprendre sur les radars en vidéo et en moins d’1 minute en cliquant [ICI]  

» Prev’Air : un site web pour connaître la qualité de l’air près de chez vous (10 Juil 2019)

Publié le 27 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors qu’un épisode de pollution atmosphérique à l’ozone (O3) touche en ce moment une partie du pays, consultez le site web Prev’Air pour connaître la qualité de l’air extérieur près de chez vous. Le système Pev’Air a été mis en place en 2003 […]

» Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques (09 Juil 2019)

Publié le 27 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Face à l’augmentation des noyades en été, le ministère des Sports, la Fédération française de natation et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ont lancé une campagne de prévention contre les risques de noyade. Quelles recommandations pour éviter tout risque […]

» JURISPRUDENCE Divorce. Droit de visite et d’hébergement : que risque le parent qui empêche l’autre de voir son enfant ? (07 Juil 2019)

Publié le 05 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l’autre d’exercer son droit de visite et d’hébergement n’est pas contraire à la Convention Européenne des droits de l’homme, dès lors que toute autre sanction serait « manifestement inadéquate ». C’est […]

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