Ancien site Association de défense des droits des militaires

Bon à savoir :

» Achat à distance : quels recours en cas de litige ? (16 Jan 2020)

Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone…) et votre commande n’a pas été livrée ou s’avère non conforme… Votre achat n’a pas été livré dans les temps, il est arrivé détérioré ou cassé… Vous avez un litige avec un professionnel suite à une commande… Service-public.fr fait le point sur les différents recours, à l’amiable […]

» Le calendrier des jours fériés en 2020 (15 Jan 2020)

Publié le 19 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. En savoir plus sur en cliquant [ICI]

» Achat à distance : quels recours en cas de litige ? (03 Jan 2020)

Publié le 16 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone…) et votre commande n’a pas été livrée ou s’avère non conforme… Votre achat n’a pas été livré dans les temps, il est arrivé détérioré ou cassé… Vous avez un litige avec […]

» Inscriptions sur les listes électorales : jusqu’à quand ? (02 Jan 2020)

Publié le 18 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour pouvoir voter aux élections municipales prévues en mars 2020, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche est possible jusqu’au vendredi 7 février 2020 (et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le scrutin comme cela était le cas jusqu’aux élections de 2017). […]

» Ce qui change au 1er janvier 2020 (01 Jan 2020)

Publié le 18 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Smic, lunettes et prothèses dentaires, APL, permis de conduire à 1 €, particuliers employeurs et prélèvement à la source, prix des cigarettes… Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2020. En savoir plus […]

» La nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe (31 Déc 2019)

Publié le 12 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’Union européenne (UE) a actualisé le 9 décembre 2019 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’UE. À ce jour, 115 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l’UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité. Cette interdiction concerne d’abord […]

» Sur Legalis.net. Vie privée : condamnation pour une information déjà publiée (30 Déc 2019)

Vie privée : condamnation pour une information déjà publiée Dans un jugement du 5 décembre 2019, le TGI de Nanterre a condamné l’éditeur du site Lejournaldesfemmes.fr pour avoir publié une reproduction de la couverture du magazine Voici qui annonçait la liaison amoureuse d’une actrice avec un célèbre comédien, avec la photo de la femme en […]

» Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (29 Déc 2019)

Question écrite n° 10646 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 – page 2832 M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l’intérieur qu’en réponse à sa question orale n° 739, discutée le 14 mai 2019, concernant la prévention et l’alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises, […]

» Sur Legalis.net. Pas de contrefaçon de photos non originales mais concurrence parasitaire (28 Déc 2019)

Pas de contrefaçon de photos non originales mais concurrence parasitaire Si la reproduction de photos non originales représentant des produits d’un site effectuée par un site concurrent ne constitue pas une contrefaçon, elle peut faire l’objet d’une condamnation pour concurrence parasitaire. Par un jugement du 6 décembre 2019, le TGI de Nancy a condamné… (…). […]

» A-t-on le droit de manger au volant ? (26 Déc 2019)

Publié le 10 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : J’ai pris l’habitude de prendre mon petit-déjeuner en conduisant afin de gagner du temps pour aller au travail. Une amie m’a dit que c’était interdit et que je pouvais être verbalisée. Est-ce vrai ? La réponse de Service-public […]

» Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (23 Déc 2019)

Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile NOR: JUSC1927307D Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe judiciaire, greffiers, huissiers de justice, avocats et particuliers. Objet : mise en œuvre des articles 3, 5, 26 deuxième et troisième alinéas et 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, […]

» SNCF. Objets perdus dans un train ou trouvés dans une gare… Que faire ? (17 Déc 2019)

Publié le 18 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Comment faire lorsque l’on a perdu ou trouvé un objet dans un train ou une gare ? Grâce à un Service des Objets Trouvés rénové, avec la SNCF tout n’est pas perdu ! Objets perdus Vous pouvez déclarer un objet perdu : En ligne. […]

» Comment faire un dépistage du Sida ? (15 Déc 2019)

Publié le 28 novembre 2019 Comment faire un dépistage du Sida ? La question : « Je voudrais compléter l’information que je donne à mes enfants adolescents concernant les maladies sexuellement transmissibles et en particulier le sida. Pouvez-vous me dire en quoi consiste le dépistage et où s’adresser ? » Lire la suite sur

» PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. Reconnaissance faciale : les recommandations de la Cnil (14 Déc 2019)

Publié le 26 novembre 2019 Reconnaissance faciale : les recommandations de la Cnil Déverrouillage de smartphone, ouverture de comptes bancaires, accès à des services administratifs en ligne, reconnaissance d’une personne recherchée par les forces de police dans une foule… La Cnil préconise un encadrement strict de l’expérimentation de la reconnaissance faciale afin de tester et d’améliorer […]

» 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence (14 Déc 2019)

3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence Publié le 25 novembre 2019 Chantage, humiliation, injures, coups… Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est accessible 7 jours sur 7 (de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedis, dimanches et jours fériés).   Lire la […]

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