Ancien site Association de défense des droits des militaires

A.C.V.G. :

» Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (13 Jan 2020)

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2020 texte n° 5

» Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (12 Jan 2020)

Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2019 texte n° 16

» Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d’un grand invalide relevant de l’article L. 133-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé (08 Jan 2020)

Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d’un grand invalide relevant de l’article L. 133-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé NOR: ARMD1929550D Publics concernés : conjoints ou partenaires survivants […]

» ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, à compter du 5 décembre 2013 et jusqu’au 4 décembre 2017. Du 28 mars 2019 (01 Jan 2020)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : : Service historique de la défense ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération […]

» Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) (22 Déc 2019)

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) Source: JORF n°0285 du 8 décembre 2019 texte n° 5

» LISTE 506369/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2011 et ayant acquis la qualité d’unité combattante. (02 Déc 2019)

LISTE 506369/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2011 et ayant acquis la qualité d’unité combattante. Du 16 juillet 2019 LISTE au format pdf: Texte-certifie-330670

» LISTE N° 506368/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d’Oman (opérations maritimes) du 30 juillet 1987 au 29 juillet 2003. Du 16 juillet 2019 (02 Déc 2019)

LISTE N° 506368/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d’Oman (opérations maritimes) du 30 juillet 1987 au 29 juillet 2003. Du 16 […]

» la prescription des arriérés de réversion de pension militaire d’invalidité (Par Maître Aïda MOUMNI) (23 Nov 2019)

  En principe, le conjoint veuf ou divorcé d’un agent bénéficiaire d’une pension de retraite décédé, a droit à une pension de réversion. toutefois, en cas de remariage ou de concubinage notoire, le droit à la réversion cesse et le service des pensions de retraite peut réclamer les arriérés. le principe de prescription des arriérés […]

» La pension de réversion militaire reconnue en cas de cancer (Par Maître Aïda MOUMNI) (22 Nov 2019)

Par un arrêt en date du 21 juin 2019, la Cour régionale des pensions militaires d’invalidité de Rennes a annulé la décision de la ministre des armées rejetant la demande de pension de réversion présentée par le conjoint survivant d’un militaire au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre décédé […]

» Du changement pour les réductions de train accordés aux grand invalides de guerre (Par Maître Aïda MOUMNI) (21 Nov 2019)

En reconnaissance de la Nation envers les blessés de guerre et plus particulièrement pour les grands invalides, il est prévu par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) des dispositions relatives à des réductions de train  pour ces militaires pensionnés et leur famille. l’abrogation du dispositif de réduction ferroviaire L’ordonnance […]

» Le soutien aux anciens combattants et à la politique de mémoire (14 Nov 2019)

La ministre des armées et la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ont présenté une communication portant sur le soutien aux anciens combattants et à la politique de mémoire. En ce qui concerne la mémoire, l’année 2019 a été consacrée aux commémorations du 75ème anniversaire de la Libération du territoire, en hommage aux […]

» Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. ANNEXE N°7. Rapporteur spécial : M. JEAN-PAUL DUFRÈGNE Député (13 Nov 2019)

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2020 (n° 2272), PAR M. JOËL GIRAUD, Rapporteur Général Député —— ANNEXE N° 7 ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION Rapporteur spécial : M. JEAN-PAUL DUFRÈGNE Député ____ Lire […]

» Arrêté du 14 octobre 2019 portant approbation de la dissolution du groupement d’intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale » et nomination du liquidateur (30 Oct 2019)

Arrêté du 14 octobre 2019 portant approbation de la dissolution du groupement d’intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale » et nomination du liquidateur Source: JORF n°0243 du 18 octobre 2019 texte n° 4

» Avenir de l’ONACVG (26 Oct 2019)

. Question N° 22496 de M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine – Allier ) Question publiée au JO le : 27/08/2019 page : 7602 Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8781 Texte de la question M. Jean-Paul Dufrègne appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences d’une baisse des moyens alloués à l’Office national des anciens combattants […]

» Avenir de l’office national des anciens combattants et de ses services départementaux (24 Oct 2019)

Question écrite n° 12390 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 – page 4861 Rappelle la question 10845 Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées les termes de sa question n°10845 posée le 13/06/2019 sous le titre :  » Avenir de l’office national […]

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